Maintenance des systèmes de sûreté et des dispositifs d'accès des différents sites de l'Université Toulouse Capitole.

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sûreté et des dispositifs d'accès des différents sites de l'Université Toulouse Capitole. Le lot 1 concerne la maintenance des système de sûreté (Equipements, logiciels, serveurs et clients informatiques dédiés). Le présent lot 2 concerne la maintenance des ouvrants automatisés …

CPV: 50610000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu bezpieczeństwa
Termin:
6 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance des systèmes de sûreté et des dispositifs d'accès des différents sites de l'Université Toulouse Capitole.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université Toulouse Capitole
Numer nagrody:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des systèmes de sûreté et des dispositifs d'accès des différents sites de l'Université Toulouse Capitole.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des systèmes de sûreté et des dispositifs d'accès des différents sites de l'Université Toulouse Capitole.
Identifiant de la procédure : 1e35d592-a3e9-46d5-9099-23bc44f930c4
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des visites sur les sites de Toulouse et sur le site de Rodez sont prévues. Les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : 2025-04

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Maintenance des systèmes de sûreté
Description : Le lot 1 concerne la maintenance des système de sûreté (Equipements, logiciels, serveurs et clients informatiques dédiés).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement par période d'1 an jusqu'à 3 fois. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale reconductions comprises pour le lot 1.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Maintenance des ouvrants automatisés et/ou sous contrôle d'accès
Description : Le présent lot 2 concerne la maintenance des ouvrants automatisés et/ou sous contrôle d'accès sur les divers sites de l'Université Toulouse Capitole.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement par période d'1 an jusqu'à 3 fois. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale reconductions comprises pour le lot 2.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Toulouse Capitole
Numéro d’enregistrement : 13003061200019
Adresse postale : 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ut-capitole.fr
Téléphone : 0561633644
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31048
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a375507c-51e1-4bf8-ada4-1f2620cc0598 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047314-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025