Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire

Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire Le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance préventive, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de …

CPV: 50413200 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu gaśniczego
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de Maine-et-Loire
Numer nagrody:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure : ba15f91c-19b4-4ccb-8dcd-d29c886ca54c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire. - Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et installations de désenfumage des collèges publics et bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Description : Le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance préventive, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance corrective, palliative et curative, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 30000 Euros HT. - Les prestations portent sur 92 sites (46 collèges et 46 bâtiments départementaux).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle et par tacite reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La durée de 45 mois indiquée ci-avant correspond au cumul de la durée prévisionnelle de la première période, évaluée à 9 mois, et de la durée des trois reconductions possibles pour une période de 12 mois chacune (36 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat produit : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres : Département de Maine-et-Loire

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville : Angers Cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Téléphone : 0241814429
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d648b4b0-ecbc-4bc0-b0b2-eb82903a62a3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039992-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025