MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION Groupement de commande Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du mar-ché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant …

CPV: 50531100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji kotłów grzewczych, 50720000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji centralnego ogrzewania, 50721000 Obsługa instalacji grzewczych, 50730000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji układów chłodzących, 71314200 Usługi zarządzania energią
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION
Miejsce udzielenia zamówienia:
ONET-LE-CHÂTEAU
Numer nagrody:
c2024-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ONET-LE-CHÂTEAU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION
Description : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION
Identifiant de la procédure : b9c25350-6607-44f8-bcd1-80c3e3d971d7
Avis précédent : 8817d4fb-c800-48d9-b379-69fa253f70f3-01
Identifiant interne : c2024-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION. Groupement de commande entre la Ville d'Onet-le-Château et le CCAS de la Ville La ville d'ONET LE CHATEAU (12) ainsi que le CCAS souhaitent déléguer à un PRESTATAIRE extérieur l'exploitation et la maintenance de ses installations CVC (climatisation, chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation) avec une clause d'intéressement sur les consommations énergétiques liées au chauffage des locaux.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : voir liste inventaire des bâtiments
Ville : onet le chateau
Code postal : 12850
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION Groupement de commande
Description : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-ECS-VENTILATION-CLIMATISATION Groupement de commande Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du mar-ché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La base du marché est de type P2 PFI et P3 GT Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et à chiffrer : - PSE 1 P3 GER (Gros Entretien Renouvellement) l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. aucune clause de garantie financière prévue. les prix sont révisables annuellement. le paiement se fera dans le délai global de paiement applicable à la Ville d'Onet-le-Château.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée et à chiffrer : - PSE 1 P3 GER (Gros Entretien Renouvellement)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : voir reglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf reglement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ONET-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ONET-LE-CHÂTEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 543 108 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 543 108 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ONET-LE-CHÂTEAU
Numéro d’enregistrement : 21120176900018
Adresse postale : Rue des Coquelicots 12
Ville : Onet-le-château
Code postal : 12850
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@onet-le-chateau.fr
Téléphone : +33 565772500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : RUE FRANCOISE D'EAUBONNE 4 bis
Ville : toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dacee54b-ed09-41d3-bf57-3223504dc6c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800499-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024