MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES

- La maintenance correctives des installations d?éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes. - La maintenance préventive des installations d?éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes. - La vérification périodique des installations - La fourniture d?un logiciel de gestion et …

CPV: 34928500 Oświetleniowy sprzęt uliczny, 45316110 Instalowanie urządzeń oświetlenia drogowego, 50232000 Usługi w zakresie konserwacji publicznych instalacji oświetleniowych i sygnalizatorów
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES
Miejsce udzielenia zamówienia:
SI d'Electrification du Médoc
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SI d'Electrification du Médoc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES
Description : - La maintenance correctives des installations d?éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes. - La maintenance préventive des installations d?éclairage public et celles se trouvant sur le domaine privé des communes. - La vérification périodique des installations - La fourniture d?un logiciel de gestion et de suivi de maintenance des réseaux d'éclairage public
Identifiant de la procédure : 3fd14789-9221-4ba3-b5b4-c09f7606a870
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 1
Description : REPARTITION DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours administratif auprès du Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,- référé du précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),- référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, -recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SI d'Electrification du Médoc
Organisation chargée des procédures de recours : SI d'Electrification du Médoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SI d'Electrification du Médoc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 2
Description : Les communes du lot 2 sont : BEGADAN, CIVRAC MEDOC, GAILLAN EN MEDOC, HOURTIN, NAUJAC SUR MER, ORDONNAC, QUEYRAC, SAINT CHRISTOLY MEDOC, SAINT VIVIEN DE MEDOC, VENSAC, LE VERDON SUR MER

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours administratif auprès du Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,- référé du précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),- référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, -recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SI d'Electrification du Médoc
Organisation chargée des procédures de recours : SI d'Electrification du Médoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SI d'Electrification du Médoc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 3
Description : les communes sont : CISSAC MEDOC, SAINT ESTEPHE, SAINT JULIEN BEYCHEVELLE, SAINT SAUVEUR, SAINT SEURIN DE CADOURNE, VERTHEUIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/02/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours administratif auprès du Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,- référé du précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),- référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, -recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SI d'Electrification du Médoc
Organisation chargée des procédures de recours : SI d'Electrification du Médoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SI d'Electrification du Médoc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SI d'Electrification du Médoc
Numéro d’enregistrement : 20009019900015
Adresse postale : 1, rue du docteur Gabriel Peri
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : siemedoc@gmail.com
Téléphone : +33556698470
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/entreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Télécopieur : +33556243903
Autres points de contact :
Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +330554689956
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe68ce21-0ce8-4d81-ac61-c0f479387a59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049015-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025