Maintenance des équipements spécifiques du CEA Le Ripault

Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance, d'assistance et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et communs du site du CEA Le Ripault. Le dimensionnement du parc objet de la prestation est globalement de 6 800 actifs. Le marché envisagé est décomposé en cinq phases pour une durée …

CPV: 50000000 Usługi naprawcze i konserwacyjne, 72250000 Usługi w zakresie konserwacji i wsparcia systemów
Miejsce wykonania:
Maintenance des équipements spécifiques du CEA Le Ripault
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numer nagrody:
B24-09388

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements spécifiques du CEA Le Ripault
Description : Le marché consiste en la réalisation de prestations de maintenance, d'assistance et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et communs du site du CEA Le Ripault. Le dimensionnement du parc objet de la prestation est globalement de 6 800 actifs. Le marché envisagé est décomposé en cinq phases pour une durée totale maximale de 80 mois dont 42 mois fermes.
Identifiant de la procédure : 5dec7ff0-996b-46c0-be25-8615dbe71858
Identifiant interne : B24-09388
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres restreint

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: => le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, => le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat , => la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, => les attestations de régularité fiscales et sociales. # En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. # Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. # Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : => les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, => pour information un extrait Kbis ou équivalent, => une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, => le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, => le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, => les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, => lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, => si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : Les entreprises candidates doivent démontrer dans leur dossier de candidature : => leur capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace (respect des délais – matrice des compétences - planification). Ainsi, sera appréciée la capacité à assurer plusieurs milliers d’heures de préventif, mais aussi environ 800 correctifs par an avec des délais d’intervention et de réparation contraints, et enfin plus de 100 opérations de travaux. => leur capacité à intervenir en milieu contraint (zone pyrotechnique, ATEX, zone sensible…), => leur capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, habilitations, capacité à maintenir et faire des évolutions machines…), => leur capacité à assurer des études poussées types AMDEC ou d'obsolescence pour optimiser la maintenance, => leur capacité à mettre en oeuvre les dispositions de l'IGI 1300 relatives à la protection du secret # Pour démontrer les capacités précitées, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter: => l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, => les moyens humains en identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), => les moyens matériels, => l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), => un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité, d’enjeu et de dimensionnement. Seront ici appréciées les références sur des équipements tels que machines-outils, tours, presses isostatiques, machines de peinture/projection, réseaux de vide, équipements de levage, étuves, fours industriels, compresseurs, robots…Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet, => un dossier justifiant d'expérience (techniquement similaires ou non) dans le cadre de la défense au regard de la protection du secret. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR VOIE ELECTRONIQUE : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés ( https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée, b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines, c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR COURRIER : La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM - Le Ripault DSAT/SG/BACO M. Morzadec «B24-09388 / Ne pas ouvrir» BP 16 37260 Monts. L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-09388 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis) : => par courrier recommandé, => ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus à l'accueil du centre (et non à la réception du centre). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2341-5 et suivants du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maintenance, d'assistance et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et communs du site du CEA Le Ripault
Description : Le présent avis concerne les prestations de maintenance, d’assistance technique et d'évolutions mineures des moyens spécifiques et communs du centre CEA/LR. # La volumétrie estimée est la suivante: => pour les moyens spécifiques (exemples : machines outils, presses, étuves, MAP...) : environ 3 300 actifs, => pour les moyens communs (exemples : moyens de levages, moyens de manutention, lignes de vie...) : environ 3 500 actifs, # Les domaines attendus au titre des prestations sont les suivants: => maintenance préventive (pour bien soumis), corrective (pour tous les biens) et conditionnelle, => conduite (ronde, tournées, relevés, suivis réglementaires…), => contrôles et essais périodiques, => assistance (technique), => consignation/déconsignation, => inhibition/désinhibition, => accompagnement aux vérifications réglementaires périodiques, => traitement des non-conformités réglementaires, => évolutions mineures sur actifs (travaux et prestations complémentaires de maintien en condition opérationnelle), => méthodes, => management et suivi de la prestation. # Les objectifs de la prestation sont: => maintenir à niveau et améliorer les installations techniques, => effectuer un retour d'expérience pour optimiser en coût, délai, efficacité, ainsi que pour proposer des améliorations techniques des installations, => être force de proposition, capable de mener des analyses d’ingénierie de maintenance, tout en sachant s’adapter aux nouveaux actifs, ou adapter les actifs existants aux nouveaux besoins, => garantir les performances demandées et la pérennité des fonctions. # Les prestations doivent assurer de maintenir en état de fonctionnement optimisé et à un niveau technique au moins égal à celui de départ (capacité, performance, respect des normes…) les actifs composant son domaine, grâce à: => une politique de maintenance préventive, conditionnelle et corrective la plus adaptée possible (en nombre, en compétence…), => une permanence d’intervention pour toute indisponibilité fortuite en heures ouvrables et la capacité à monter une astreinte sur demande du CEA. # La réalisation des prestations est prévue selon le phasage suivant: => phase de prise en charge, ferme, d'une durée de 6 mois, => phase de réversibilité entrante, optionnelle, d'une durée de 3 mois, => phase de montée en puissance, ferme, d'une durée de 12 mois, => phase opérationnelle, ferme, d'une durée de 24 mois, => phase opérationnelle, optionnelle, d'une durée de 12 mois, => phase opérationnelle, optionnelle, d'une durée de 12 mois, => phase opérationnelle, optionnelle, d'une durée de 12 mois, => phase de réversibilité sortante, optionnelle, d'une durée de 5 mois.
Identifiant interne : B24-09388

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options :
Description des options : Les options sont au nombre de 5 : - une phase de réversibilité entrante d'une durée de 3 mois, - une première phase opérationnelle d'une durée de 12 mois, - une deuxième phase opérationnelle d'une durée de 12 mois, - une troisième phase opérationnelle d'une durée de 12 mois, - une phase de réversibilité sortante d'une durée de 5 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP16
Ville : MONTS
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 80 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 704069-2024

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat démontrera sa capacité technique en typologie de prestations, de machines et en taille de marché. Il illustrera des solutions proposées à des clients significatifs sur de telles affaires. Ce critère est noté sur 50 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Le candidat détaillera ses moyens organisationnels : moyens humains et matériels, organisations types pour des prestations équivalentes, implantation géographique... Ce critère est noté sur 30 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Sécurité pour traiter, stocker et transmettre des informations classifiées
Description : Le candidat démontrera sa culture de la protection du secret. Il transmettra des éléments justifiant d'expériences (similaires ou non techniquement) dans le domaine de la défense. Ce critère est noté sur 20 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 – CEA LE RIPAULT– PLACE RAOUL DAUTRY BP16 37320 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N°B24-09388). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire retenu doit fournir et mettre en oeuvre tous les moyens (main d'oeuvre, matériel, outillage, etc...) nécessaires à la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées et qui sont exécutées sous son entière responsabilité.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Montage financier : => Budget propre de l'établissement public. => Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, sous réserve de l'acceptation par le CEA des prestations correspondantes conformément aux conditions du marché.
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours : =>Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. => Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. => Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-michel.morzadec@cea.fr
Téléphone : +33(0)247344829
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24f15c4c-fab9-49ea-b186-76206531cbbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 07:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032187-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025