Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.

Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire. Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Nantes, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, et Laval de l'EFS …

CPV: 50710000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych i mechanicznych instalacji budynkowych, 50531100 Usługi w zakresie napraw i konserwacji kotłów grzewczych
Miejsce wykonania:
Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numer nagrody:
2023EFS-CPDL277

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Description : Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 0840fb95-f8f6-43c1-a91f-773539ace69a
Avis précédent : 96425b8b-8317-4374-8ccc-e10df7e13d4b-02
Identifiant interne : 2023EFS-CPDL277
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum par lot. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Ils sont reconductibles tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 701 033 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 552 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Nantes HD et Angers (LOT 1), Saint-Herblain ABG ( LOT 2) et Tours Bretonneau ( LOT 3). Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont défini dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Nantes, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, et Laval de l'EFS CPDL
Description : Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Nantes, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, et Laval de l'EFS CPDL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 893 356 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 149 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 1 340 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Nantes HD et Angers . Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) du site Atlantic Bio GMP à Saint Herblain de l'EFS CPDL
Description : Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) du site Atlantic Bio GMP à Saint Herblain de l'EFS CPDL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : LL'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire . La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 486 316 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 730 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 81 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 730 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour le site Saint-Herblain ABG. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres et Orléans de l'EFS CPDL
Description : Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres et Orléans de l'EFS CPDL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 321 359 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 482 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 36 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 482 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour le site de Tours Bretonneau. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : -Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 552 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA FROID SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Dalkia froid Solution LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 740 797,76 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 730 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXIMA CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Axima Concept LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 526 552,3 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 482 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA FROID SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Dalkia froid Solution LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 256 240,35 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/01/2025
Date de conclusion du marché : 18/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DALKIA FROID SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement : 066 201 120 00848
Adresse postale : RUE FABIEN CESBRON - CS 10017 SAINT SYLVAIN D'ANJOU
Ville : VERRIERES EN ANJOU cedex
Code postal : 49484
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 2 41 96 62 00
Télécopieur : +33 2 41 43 49 79
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXIMA CONCEPT
Numéro d’enregistrement : 854 800 745 01 356
Adresse postale : 69 bis rue Jules Vallès
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : mnt-nantes.axima@equans.com
Téléphone : +33 683116237
Adresse internet : https://www.equans.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf9318e9-7e70-4de1-bed2-54bf5d225e15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00116650-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025