Maintenance des bâtiments des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique situés à la Défense (Grand Arche Sud et Tour Séquoïa) et à Nanterre

Maintenance des bâtiments des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique situés à la Défense (Grand Arche Sud et Tour Séquoïa) et à Nanterre lot 1 multi-technique pour assurer la maintenance de divers corps d'état Maintenance de la détection et de la fermeture incendie

CPV: 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
Termin:
11 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Maintenance des bâtiments des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique situés à la Défense (Grand Arche Sud et Tour Séquoïa) et à Nanterre
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Numer nagrody:
SG-SAD3-020-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des bâtiments des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique situés à la Défense (Grand Arche Sud et Tour Séquoïa) et à Nanterre
Description : Maintenance des bâtiments des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique situés à la Défense (Grand Arche Sud et Tour Séquoïa) et à Nanterre
Identifiant de la procédure : 96cede84-4108-4603-88b1-7613248b78fb
Identifiant interne : SG-SAD3-020-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et exploitation multi-techniques
Description : lot 1 multi-technique pour assurer la maintenance de divers corps d'état
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Candidature: - Visite obligatoire ; / - CA mini pour chaque exercice fourni de 8.000.000 euros annuels pour le lot 1 ; / - Qualifications nécessaires pour le lot 1 : qualification ou équivalent QUALIFELEC MIE 33 ou MIE 34 (Maintenance Installations Electriques avec mention MGT ou CM ou MEE) et QUALIFELEC E3 ou EC (Installations Électriques Courant fort) avec mention AUT ou CM). / Le DUME peut être complété de toute pièce utile conformément aux dispositions du règlement de consultation. / Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 1.600.000 Euros TTC et un maximum de 16 000 000 Euros TTC sur la durée totale du marché. / Le marché est financé sur le budget de l'Etat.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (sur 20 points) / Critère 1.1 Compréhension de l'environnement d'exécution et modalités d'exécution du contrat (12 points) / 1.1.1 Méthodologie proposée pour l'exploitation et la maintenance des installations (4 points) / 1.1.2 Organisation visant à diminuer les temps d'intervention (2 points) / 1.1.3 Organisation pour les prestations en astreinte et présentation de la procédure d'appel et d'intervention en astreinte (2 points) / 1.1.4 Qualité du rapportage (2 points) / 1.1.5 Réduction de l'empreinte environnementale (2 points) / Critère 1.2 Profil de l'équipe dédiée aux prestations programmées ou courantes et des techniciens dédiés aux prestations de maintenance (6 points) / Critère 1.3 Organisation en gestion de crise (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (sur 20 points) / 2.1 / Détail Estimatif (8 points) / 2.2 / Scenario n° 1 (2 points) / 2.3 / Scenario n° 2 (8 points) / 2.4 / Scenario n° 3 (1 point) / 2.5 Scenario n° 4 (1 point)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance de la détection et de la fermeture incendie
Description : Maintenance de la détection et de la fermeture incendie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Candidature: - Visite obligatoire ; / - CA mini pour chaque exercice fourni de 800.000 euros annuels pour le lot 2 ; / - Qualification nécessaire : qualification ou équivalent APSAD F7 / Le DUME peut être complété de toute pièce utile conformément aux dispositions du règlement de consultation. / Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum de 140.000 Euros TTC et un maximum de 3 000 000 Euros TTC sur la durée totale du marché. / Le marché est financé sur le budget de l'Etat.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (sur 20 points) / Critère 1.1 Compréhension de l'environnement d'exécution et modalités d'exécution du contrat (12 points) / 1.1.1 Méthodologie proposée pour l'exploitation et la maintenance des installations (4 points) / 1.1.2 Organisation visant à diminuer les temps d'intervention (2 points) / 1.1.3 Organisation pour les prestations en astreinte et présentation de la procédure d'appel et d'intervention en astreinte (2 points) / 1.1.4 Qualité du rapportage (2 points) / 1.1.5 Réduction de l'empreinte environnementale (2 points) / Critère 1.2 Profil de l'équipe dédiée aux prestations programmées ou courantes et des techniciens dédiés aux prestations de maintenance (6 points) / Critère 1.3 Organisation en gestion de crise (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (sur 20 points) / 2.1 / Détail Estimatif (8 points) / 2.2 / Scenario n° 1 (2 points) / 2.3 / Scenario n° 2 (8 points) / 2.4 / Scenario n° 3 (1 point) / 2.5 Scenario n° 4 (1 point)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique. -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique. -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique. -
Organisation qui traite les offres : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique. -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179507025
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fd1c1cf-00c3-47b0-9d05-a33f6cb0905a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064573-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025