MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS

MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS

CPV: 50750000 Usługi w zakresie konserwacji wind
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre hospitalier de Valenciennes
Numer nagrody:
20240167001000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS
Description : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS
Identifiant de la procédure : 6f06f53f-e8e9-4daa-a6b1-c254be154d68
Identifiant interne : 20240167001000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements bénéficiaires : - CH d'Avesnes-sur-Helpe ; - CH de Denain ; - CH de Felleries-Liessies ; - CH de Fourmies ; - CH de Jeumont ; - CH de Le Quesnoy ; - CH de Maubeuge ; - CH de Saint-Amand-Les-Eaux ; - CH de Valenciennes.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du contrat : - Période initiale : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/04/2025 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/03/2027. - Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/03/2029. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. --- Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des deux périodes de reconduction), le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS
Description : MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-MALADES, ASCENSEURS DE CHARGE, MONTE-CHARGES, PLATEFORMES ELEVATRICES POUR PERSONNES HANDICAPEES POUR LES HÔPITAUX HAINAUT CAMBRESIS
Identifiant interne : 20240167001000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, soit le 31/03/2029. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. --- Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l'une des deux périodes de reconduction), le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut-être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Une visite sur site doit obligatoirement être réalisée sur les sites concernés par le présent accord-cadre, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation de la visite de site conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat doit impérativement fournir les attestations de visite par établissement avec la liste des appareils, figurant dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétées et signées, dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale. Dates retenues : Entre le 13 et le 24 janvier 2025. Le planning détaillé des visites sur site sera mis en ligne sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ , le 9 janvier 2025 (accompagné des modalités pratiques pour les prises de rendez-vous).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Néant.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : - DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. - DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Habilitations électriques B2V en cours de validité des intervenants ou un engagement du candidat à ce que ses intervenants soient habilités à la date de prise d'effet du contrat.
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces complémentaires à fournir en vue de l'attribution de l'accord-cadre (le cas échéant)
Description : - Attestation fiscale (la dernière en date) ; - Attestation sociale datant de moins de 6 mois ; - Attestation d'assurance en cours de validité ; Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; - Relevé d'identité bancaire (RIB).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE : - Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations contenues dans le cahier des charges (23 pts). - Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations contenues dans le cahier des charges (27 pts). - Mode opératoire proposé par le candidat pour réaliser les prestations contenues dans le cahier des charges (5 pts).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX : - Coût annuel des prestations de maintenance relevant de la garantie totale, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire - DPGF (15 pts). - Coût prévisionnel de la maintenance curative non garantie liée au vandalisme, sur la base du détail quantitatif estimatif n°1 - DQE1 (15 pts). - Coût prévisionnel des opérations spécifiques, sur la base du détail quantitatif estimatif n°2 - DQE2 (10 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE : - Intégration des préoccupations environnementales dans les protocoles de maintenance proposés : échanges espacés de pièces, télémaintenance (2 pts). - Dispositions prises par le candidat pour réduire les émissions de CO2 dans les transports liés à l'exécution des prestations contenues dans le cahier des charges : éco-conduite, choix d'un type de transport, véhicules propres, outil d'organisation/d'optimisation des déplacements (2 pts). - Dispositions prises par le candidat en vue du recyclage, de la réutilisation ou de l'élimination dans des filières de déchets respectueuses de l'environnement des pièces défectueuses remplacées et reprises dans le cadre d'une intervention (1 pt).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 12:00 +02:00
Lieu : Cellule des marchés publics
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : noulette-j@ch-valenciennes.fr
Téléphone : 0327140042
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8818a271-df25-4b37-9ac6-ceb6d07c8614-03
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : 5.1.6 Informations générales : Précision : Dans la mesure où les visites sur sites n'ont ici pas d'autre objet que celui de permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que les candidats connaissent les lieux d'exécution du présent accord-cadre et les contraintes qui en découlent, les candidats ayant la qualité de titulaires sortants peuvent être dispensés de ces visites sur sites sans que leurs offres soient considérées comme irrégulières, s'agissant exclusivement des sites pour lesquels ces derniers disposent déjà d'une connaissance approfondie. Concernant les sites pour lesquels les candidats disposent de la qualité de titulaires sortants, le pouvoir adjudicateur leur fera parvenir une attestation en bonne et due forme indiquant que ces visites sur sites ne présentent pas de « caractère utile », compte tenu des éléments qui précèdent. Concernant les sites pour lesquels les candidats ne disposent pas de la qualité de titulaires sortants, les candidats sont tenus de réaliser les visites, qui présentent donc un caractère obligatoire (sous peine d'irrégularité de leurs offres).

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e329042b-2c67-4bb8-8549-ff9d864d771d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026810-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025