Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'accord-cadre porte sur des prestations de services.

CPV: 48000000 Pakiety oprogramowania i systemy informatyczne, 72267000 Usługi w zakresie konserwacji i napraw oprogramowania, 72267100 Konserwacja oprogramowania technologii informacji
Miejsce wykonania:
Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numer nagrody:
NH-15-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Description : Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Identifiant de la procédure : dd7d8426-80b4-4a94-b7ec-7b7d6be477be
Avis précédent : 1006daa6-197a-4f4a-87b3-ac40e41c888d-02
Identifiant interne : NH-15-2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 614 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Description : Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Identifiant interne : NH-15-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R-2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 614 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique à hauteur de 60 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard des 4 (quatre) sous-critères suivants : • Le sous-critère N1 (note sur 30, coefficient 1) : Support et maintenance corrective, adaptative et évolutive - Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées pour la maintenance corrective, adaptative et évolutive, y compris pour les tests avant livraison, outils et technologies employés pour la gestion des incidents, le suivi des versions et la documentation) - 6 points. - Organisation (Continuité et réactivité du service support (SLA) et scalabilité pour la gestion des évolutions, plan de gestion des ressources pour assurer la continuité du service en cas d'absence ou de turn-over du personnel clé) - 12 points. - Compétences et expérience : Compétences des équipes : Analyse des qualifications, certifications, et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les technologies utilisées dans l'application - 12 points. Le sous-critère N2 (note sur 10, coefficient 1) : Pilotage • Plan de gouvernance et communication (Comitologie, plans de communication et de reporting) - 4 points • Compétence et expérience (Profils de pilotage - Analyse des qualifications, certifications et projets/contextes similaires) - 2 points • Qualité et sécurité (Politique de gestion de la qualité, Mesures de sécurité et de protection des données mises en place) - 4 points Le sous-critère N3 (note sur 15, coefficient 1) : Mission d'expertise technique • Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées y compris pour les tests avant livraison) - 3 points • Réactivité/ Capacité à mobiliser (Délai de mise à disposition des ressources) - 6 points • Compétence et expérience (Compétences des équipes : Analyse des qualifications, certifications, et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les langages utilisés) - 6 points. Le sous-critère N4 (note sur 5, coefficient 1) : Entrée/sortie TMA • Méthode, plan, moyens humains et outils utilisés
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 - RSE noté sur 10 points (coefficient 1) et décomposé de la manière suivante : 1) RSE1 sur 5 points : Noté à partir du descriptif de la démarche en matière de performance environnementale adoptée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Tout élément relatif à la politique générale du candidat et/ou sans lien avec l'objet du présent accord-cadre et ses modalités d'exécution ne sera pas valorisé au titre de l'offre. 2) RSE2 sur 5 points : Noté sur le nombre d'heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu par la clause sociale de formation sous statut scolaire indiquée dans le CCAP (article 9.5)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix à hauteur de 30 points sur la base d'un panier de prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 800 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 549 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 549 750 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCC France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SCC France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NH-15-2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCC France
Numéro d’enregistrement : 424 982 650 00014
Adresse postale : 96, rue des Trois Fontanot
Ville : NANTERRE Cedex
Code postal : 92744
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleAO@fr.scc.com
Téléphone : 0141913333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : Service du Numérique
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : naima.haddag@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 153189713
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4af96b0b-9644-4975-a1f7-68f54e6ce97a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024839-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025