Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire

Le contrat envisagé a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives pour lutter contre la prolifération des rongeurs et insectes dans les bâtiments et espaces communaux. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un contrat composite correspondant à la fois à : - Un marché ordinaire …

CPV: 90921000 Usługi dezynfekcji i dezynsekcji budynków, 90922000 Usługi zwalczania szkodników, 90923000 Usługi odszczurzania
Miejsce wykonania:
Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE D'ISSOIRE
Numer nagrody:
DST24Nuisibles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire
Description : Le contrat envisagé a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives pour lutter contre la prolifération des rongeurs et insectes dans les bâtiments et espaces communaux. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un contrat composite correspondant à la fois à : - Un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de lutte préventive. - Un accord-cadre mixte avec un unique maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de lutte curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont susceptibles de varier, sur la durée du contrat, dans les limites suivantes : absence de minimum / maximum en valeur fixé à 30 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 5de8cc7b-966f-4b63-b9f7-97260aa72fea
Identifiant interne : DST24Nuisibles
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché public référencé n°24-23, est conclu comme suit : pour les prestations de lutte préventive en la forme d'un marché ordinaire conclu pour un montant de 70 980,00 euro(s) Ht, ventilé comme suit : pour l'année 2025 : 18 345,00 euro(s) H.T. ; pour les années 2026 à 2028 : 17 545,00 euro(s) H.T./an ; pour les prestations de lutte corrective en la forme d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum en valeur fixé à 30 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat. Le montant indiqué dans le présent avis correspond au cumul des montants précités. Il est, par ailleurs, conclu pour une période de 48 mois à compter du 03/01/2025 ou de sa date de notification si cette dernière est ultérieure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire
Description : Le contrat envisagé a pour objet la réalisation de prestations préventives et curatives pour lutter contre la prolifération des rongeurs et insectes dans les bâtiments et espaces communaux. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il s'agit d'un contrat composite correspondant à la fois à : - Un marché ordinaire faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de lutte préventive. - Un accord-cadre mixte avec un unique maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de lutte curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Concernant l'accord-cadre, les prestations concernées sont susceptibles de varier, sur la durée du contrat, dans les limites suivantes : absence de minimum / maximum en valeur fixé à 30 000 euros HT
Identifiant interne : S-PA-1531224

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issoire
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique - service des marchés publics de la Ville d'Issoire sise 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2, 63501 Issoire cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D'ISSOIRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL HYGIENE ET DERATISATION D'AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL HYGIENE ET DERATISATION D'AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 100 980 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-23
Titre : Lutte contre les rongeurs et insectes sur le territoire de la Commune d'Issoire
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EFABDC01-CF47-46A4-4A24F0513FD2A67D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 81056
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : BARRAUD Bertrand
Adresse électronique : lrongier@issoire.fr
Téléphone : 0437890354
Adresse internet : http://www.issoire.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE D'ISSOIRE
Numéro d’enregistrement : 1851460
Adresse postale : 2 rue Eugène Gauttier
Ville : Issoire
Code postal : 63501
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : contact@issoire.fr
Téléphone : 0437890354
Télécopieur : 0473894105
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : EFABDC3E-9CB3-9C8D-46D0BD1EA3DD0D92
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement : EFABDC51-D716-12D7-A77EA2F0B52A21F1
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DIRECCTE à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARL HYGIENE ET DERATISATION D'AUVERGNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1531224-1-0-1
Adresse postale : 1 rue des Frères Gardises, Za la Charme
Ville : Menetrol
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : labohda.commercial@orange.fr
Téléphone : 0473383377
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3172202-65f8-4fdb-845b-198131e74d6f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 15:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001061-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025