Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Environ 86 véhicules et engins - Auto mission 50 000 km pour la CDC Sud Vendée Littoral et 25 000 km pour la SPL Sud Vendée Littoral Attractivité

CPV: 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Identifiant de la procédure : 66c6140e-cb33-48ef-bc5f-0cdd7f23242b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Luçon
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description : Environ 86 véhicules et engins - Auto mission 50 000 km pour la CDC Sud Vendée Littoral et 25 000 km pour la SPL Sud Vendée Littoral Attractivité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins disant /tarif candidat) X 25) } / 25 x coefficient pondérateur.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Points analysés comptant pour 5 points chacun : véhicules assurés, garanties accordées, garanties annexes, gestion du contrat, franchise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 66 892 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT-001-SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 66 892 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 41 S RES
Titre : Lot unique : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 66 892 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 66 892 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement : 20007326000016
Adresse postale : 107, avenue du Maréchal de Lattre de T
Ville : Luçon
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251976464
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement : 833381722400029
Ville : NIORT Cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549325656
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5263241b-e196-478b-8d51-59df66aeab24 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 15:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043907-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025