LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME

LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME

CPV: 79990000 Różne usługi dla przedsiębiorstw
Miejsce wykonania:
LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numer nagrody:
2024AC000134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME
Description : LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME
Identifiant de la procédure : d9a03e59-95b6-4e5f-80da-8b916bdcc513
Avis précédent : a871d813-5f97-40c6-8247-9494f2436be4-01
Identifiant interne : 2024AC000134
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME
Description : LOGISTIQUE ET DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION ET DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ADEME
Identifiant interne : 2024AC000134

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère « Prix »
Description : Une note sur 10 est obtenue à partir de la formule de calcul suivante : (Montant TTC de l'offre la plus basse X 10) / Montant TTC de l'offre analysée = note sur 10 Montant TTC total de l'offre = Montant TTC du scénario de référence calculé sur la base des éléments présentés dans le cadre de décomposition du prix joint au présent dossier de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère « Qualité Technique »
Description : Appréciation de la qualité technique sur la base de : - Compréhension du besoin - Méthodologie de mise en oeuvre des prestations techniques : réception des articles, délais d'entrée en stock, inventaire, envoi, ... - Organisation et mise en place avec l'assistance commerciale - Organisation de l'équipe notée de la manière suivante : - Exceptionnel : 9-10 points - Très bon : 7-8 points - Bon : 5-6 points - Moyen : 3-4 points - Médiocre : 1-2 points - Insuffisant : 0 point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère « Développement durable »
Description : Le candidat exposera dans son offre les démarches mises en place afin de limiter l'impact de ses prestations sur l'environnement et les actions concrètes qui seront engagées en la matière. Il précisera également les initiatives mobilisées en faveur d'un progrès social dans le cadre de l'exécution des prestations. Les éléments avancés pour répondre à ces préoccupations devront être liés à l'objet du marché, en réponse aux exigences listées dans le cahier des charges. Une note sur 10 est obtenue sur la base des éléments suivants : - Exceptionnel : 9-10 points - Très bon : 7-8 points - Bon : 5-6 points - Moyen : 3-4 points - Médiocre : 1-2 points - Insuffisant : 0 point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : fabien.jeanneteau@ademe.fr
Téléphone : 0241204114
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ecb7604-dded-4515-b471-e40260a47b16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034729-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025