Location nue de pelles hydrauliques et camions pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente

La présente consultation a pour objet la location nue de pelles hydrauliques et de camions destinées aux curages de fossés, aux dérasements d'accotements et à l'entretien des routes départementales du département de la Charente. Elle se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de …

CPV: 34134200 Wywrotnice, 43261000 Koparki mechaniczne
Miejsce wykonania:
Location nue de pelles hydrauliques et camions pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Départemental de la Charente
Numer nagrody:
2024S0356

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location nue de pelles hydrauliques et camions pour l'entretien des routes départementales du département de la Charente
Description : La présente consultation a pour objet la location nue de pelles hydrauliques et de camions destinées aux curages de fossés, aux dérasements d'accotements et à l'entretien des routes départementales du département de la Charente. Elle se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel
Identifiant de la procédure : 9709826c-72df-44b2-ad3d-afd5961f7c6c
Identifiant interne : 2024S0356
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Location de pelles hydrauliques sans chauffeur
Description : La prestation comprendra pour le lot n°1 : - la location nue de 1 à 3 pelles hydrauliques avec leurs équipements sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon les besoins du 01/04 au 30/09 - le transport de pelles hydrauliques du lieu de garage du titulaire aux chantiers désignés par la personne publique au moment de la commande ainsi que leurs rapatriement du dernier chantier de fin de campagne au lieu de garage du titulaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2025. Le contrat pourra être reconduit 3 fois 12 mois de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 610456-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Location de camions sans chauffeur
Description : La prestation comprendra pour le lot n°2 : - la location nue de 6 camions bennes sur la période du 01/10 au 31/03 puis selon les besoins du 01/04 au 30/09 - le transport de camions bennes du lieu de garage du titulaire aux chantiers désignés par la personne publique au moment de la commande ainsi que leurs rapatriement du dernier chantier de fin de campagne au lieu de garage du titulaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2025. Le contrat pourra être reconduit 3 fois 12 mois de manière expresse. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 610456-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : M3
Offre :
Identifiant de l’offre : M3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 47 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s035601
Titre : Lot n°1 : Location de pelles hydrauliques sans chauffeur
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOCABAN
Offre :
Identifiant de l’offre : LOCABAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 180 240 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s035602
Titre : Lot n°2 : Location de camions sans chauffeur
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 211E0A94-0C90-B0AA-20A23F24F54DF63E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Charente
Numéro d’enregistrement : 17244
Adresse postale : 31 boulevard Emile Roux Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marchespublics@lacharente.fr
Téléphone : 0516095000
Télécopieur : 0516095186
Adresse internet : http://www.lacharente.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro d’enregistrement : 1808930
Adresse postale : Dgs / Dra / Seer 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Ville : Angouleme
Code postal : 16917
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Florian MIGNON
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0516097541
Télécopieur : 0516095189
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 211E0AD5-E776-A3DB-D8A6F94B4DA8D174
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : M3
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1540156-1-1-1
Adresse postale : Actipole 85
Ville : Bellevigny
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : appeloffre@m3france.fr
Téléphone : 05 45 90 07 70
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LOCABAN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1540156-1-2-1
Adresse postale : Z I La Fontaine
Ville : Roullet-Saint-Estephe
Code postal : 16440
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : alain.delozanne@renault-trucks.net
Téléphone : 05 46 74 85 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b7b6195-d449-40d9-8568-9f8e852e96fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 15:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798694-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024