Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables, des décorations et illuminations de ces chalets pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille (2 lots)

Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables, des décorations et illuminations de ces chalets pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille (2 lots) Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de …

CPV: 70200000 Usługi wynajmu lub leasingu nieruchomości stanowiących własność
Termin:
7 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables, des décorations et illuminations de ces chalets pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille (2 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Marseille
Numer nagrody:
24_2783

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables, des décorations et illuminations de ces chalets pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille (2 lots)
Description : Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables, des décorations et illuminations de ces chalets pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille (2 lots)
Identifiant de la procédure : b2e2f463-184d-4b33-af25-ad9bd2c7e345
Identifiant interne : 24_2783
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : cf : article du RC 6.1 Examen des candidatures

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables, des décorations et illuminations de ces chalets pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille (2 lots)
Description : Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables, des décorations et illuminations de ces chalets pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille (2 lots)
Identifiant interne : 24_2783

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : 2.4 Durée La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la date de notification du marché Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes : Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle. Lot 1 : location, pose et dépose de chalets démontables pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille minimum de 100 000,00 euros hors taxe / an maximum de 450 000,00 euros hors taxe / an Lot 2 : décorations et illuminations des chalets démontables pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille minimum de 40 000,00 euros hors taxe / an maximum de 150 000,00 euros hors taxe / an

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille.
Description : Location, maintenance, pose et dépose de chalets démontables pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : * une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), * le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mpe.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mpe.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation, de l'introduction des recours et en cas de litiges sont :   Tribunal Administratif De Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr “

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Décorations et illuminations des chalets démontables pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille.
Description : Décorations et illuminations des chalets démontables pour toutes les manifestations sur le domaine communal de la Ville de Marseille.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70200000 Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : * une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), * le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://mpe.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mpe.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation, de l'introduction des recours et en cas de litiges sont :   Tribunal Administratif De Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr “

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Département : Bouches du Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13233 Marseille cedex 20
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre GRAS
Adresse électronique : algras@marseille.fr
Téléphone : 04 91 55 19 38
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://mpe.mairie-marseille.fr
Profil de l’acheteur : http://mpe.mairie-marseille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce2e71f2-6bbd-4584-a6dc-3cb94a4d77b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 13:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006064-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025