LOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

Location maintenance de photocopieurs dans le cadre du renouvellement des équipements de l'EPDAHAA L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services d'impression et prestations associées sous la forme de location associé à une prestation d'entretien / maintenance durant la période de location

CPV: 30121100 Fotokopiarki
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
LOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPDAHAA
Numer nagrody:
AO 2024-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPDAHAA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description : Location maintenance de photocopieurs dans le cadre du renouvellement des équipements de l'EPDAHAA
Identifiant de la procédure : 28fd2929-e34b-4bce-be4a-864b4246f51f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION / MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description : L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de services d'impression et prestations associées sous la forme de location associé à une prestation d'entretien / maintenance durant la période de location
Identifiant interne : AO 2024-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Quantité : 95 pièce

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût
Description : Critère décomposé en coût des prestations suivant les éléments chiffrés du PBU et coût des options facultatives
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère décomposé en délais et qualité de la méthode de déploiement des matériels et niveaux des engagements de service et délais d'intervention du S.A.V
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Critère décomposé en 3 sous critères: - politique de développement durable, certification et labellisation, - Modalité de traitement et de recyclage des équipements, consommables et pièces détachées usées, - Capacité à proposer et gamme de produits reconditionnés
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epdahaa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPDAHAA
Numéro d’enregistrement : 20004716500010
Adresse postale : 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville : Arras Cedex
Code postal : 62031
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : h.cassel@epdahaa.fr
Téléphone : +33 321238182
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c11d7299-c83e-48b5-82e2-c9645f8c20eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 13:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008064-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025