LOCATION ET/OU ACHAT DE 26 VEHICULES

Location et/ou achat de 26 véhicule pour les services d'Habitat70 location et/ou achat de 26 véhicules

CPV: 34100000 Pojazdy silnikowe
Termin:
12 lutego 2025 16:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
LOCATION ET/OU ACHAT DE 26 VEHICULES
Miejsce udzielenia zamówienia:
HABITAT 70
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 70
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET/OU ACHAT DE 26 VEHICULES
Description : Location et/ou achat de 26 véhicule pour les services d'Habitat70
Identifiant de la procédure : 300b2a65-0d95-44b9-9b72-0b2319b1c28a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : location et/ou achat de 26 véhicules
Description : location et/ou achat de 26 véhicules

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir reglement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT 70
Numéro d’enregistrement : 39960618500011
Adresse postale : 26, rue de Fleurier B.P. 309 26 rue de fleurier 26 rue de fleurier
Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Christian pougeaud
Adresse électronique : cpougeaud@habitat70.fr
Téléphone : 0384961327
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement : 1725005000015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4e617b8-a9c5-4961-8845-97d183bae4ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00043874-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025