1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Somain
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires LOT COMMUNE LOT C.C.A.S
CPV: 30121100 Fotokopiarki
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
a77c6652-7bb6-4869-98dd-a2c92179e201
Identifiant interne
:
1124M09
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Référence de la décision d'attribution 241227dc131
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
LOT UNIQUE COMMUNE
Description
:
LOT COMMUNE
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Options
:
Description des options
:
Des copieurs d'occasion sont possibles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
LOT UNIQUE C.C.A.S
Description
:
LOT C.C.A.S
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30121100
Photocopieurs
Options
:
Description des options
:
Des copieurs d'occasion sont possibles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Il ne s'agit pas d'un A.O. puisque les seuils européens ne sont pas dépassés
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LS SOLUTION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LS SOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
160 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
0124m09
Titre
:
Location Et Maintenance De Photocopieurs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LS SOLUTION
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
LS SOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
40 000
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
0124m09
Titre
:
Location Et Maintenance De Photocopieurs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
56E6EB50-CBCA-3184-48CCD3276FBEB99F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Somain
Numéro d’enregistrement
:
45986
Adresse postale
:
Place Jean Jaurès
Ville
:
Somain
Code postal
:
59490
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
QUENNESSON Julien
Téléphone
:
0327869300
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
56E6EB75-BC74-0EA9-6286EB1D99388B14
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
56E6EB90-0276-B832-B4007D595A2B75D9
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
LS SOLUTION
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1536656-1-1-1
Adresse postale
:
Rue Jacques Boutry
Ville
:
Cambrai
Code postal
:
59400
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0327736770
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
LS SOLUTION
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1536656-1-2-1
Adresse postale
:
Rue Jacques Boutry
Ville
:
Cambrai
Code postal
:
59400
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0327736770
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
aa6a4a18-207c-44b4-b3fa-71bda412dcb6
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/12/2024
16:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00799382-2024
Numéro de publication au JO S
:
253/2024
Date de publication
:
31/12/2024