Location et achat de Détecteur de Gaz et fourniture d’accessoires et consommables

Le présent document a pour objet le renouvellement du CTR000995999 «Location de Détecteur de Gaz et fourniture d’accessoires et consommables » La maintenance et les travaux réalisés dans les tunnels exposent les travailleurs à des poussières et à des fumées (pollution atmosphérique). Le code du travail impose à l’employeur de …

CPV: 38431100 Aparatura do wykrywania gazów
Miejsce wykonania:
Location et achat de Détecteur de Gaz et fourniture d’accessoires et consommables
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société nationale SNCF
Numer nagrody:
2025DOS0365757

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

1.1 Acheteur

Nom officiel : HEXAFRET SAS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Réseau SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF VOYAGEURS SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et achat de Détecteur de Gaz et fourniture d’accessoires et consommables
Description : Le présent document a pour objet le renouvellement du CTR000995999 «Location de Détecteur de Gaz et fourniture d’accessoires et consommables » La maintenance et les travaux réalisés dans les tunnels exposent les travailleurs à des poussières et à des fumées (pollution atmosphérique). Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique des travailleurs. Le contrat est ouvert à toutes les activités concernées par ces mesures de sécurité. L’évolution technique met sur le marché des détecteurs de gaz individuels permettant de déclencher les alarmes mais aussi d’enregistrer l’exposition des agents vis-à-vis de certains polluants atmosphériques.
Identifiant de la procédure : 05d00cd8-a4ef-4f37-aa2d-7c7236dff7f3
Identifiant interne : 2025DOS0365757
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431100 Détecteurs de gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau SA, lasociété SNCF Voyageurs SA, la société HEXAFRET SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et achat de Détecteur de Gaz et fourniture d’accessoires et consommables
Description : Le présent document a pour objet le renouvellement du CTR000995999 «Location de Détecteur de Gaz et fourniture d’accessoires et consommables » La maintenance et les travaux réalisés dans les tunnels exposent les travailleurs à des poussières et à des fumées (pollution atmosphérique). Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique des travailleurs. Le contrat est ouvert à toutes les activités concernées par ces mesures de sécurité. L’évolution technique met sur le marché des détecteurs de gaz individuels permettant de déclencher les alarmes mais aussi d’enregistrer l’exposition des agents vis-à-vis de certains polluants atmosphériques.
Identifiant interne : 2025DOS0365757

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431100 Détecteurs de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 825 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 254 404 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 905 284 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/04/2025 14:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat. »
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société nationale SNCF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société nationale SNCF -
Organisation qui traite les offres : Société nationale SNCF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : segolene.cailly@sncf.fr
Téléphone : +330000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HEXAFRET SAS
Numéro d’enregistrement : 982 759 672 00990
Adresse postale : 2 places aux étoiles
Ville : saint denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : segolene.cailly@sncf.fr
Téléphone : +330000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 2 places aux étoiles
Ville : saint denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : segolene.cailly@sncf.fr
Téléphone : +330000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNCF VOYAGEURS SA
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 2 places aux étoiles
Ville : saint denis
Code postal : 3210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : segolene.cailly@sncf.fr
Téléphone : +330000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4dbb9e95-91f4-49fd-b614-0b9318707d8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 10:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200779-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025