Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT

Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT Location, entretien et livraison de linge de restauration destinés aux offices des cabinets ministériels

CPV: 39513000 Bielizna stołowa, 39514000 Bielizna toaletowa i kuchenna, 98310000 Usługi prania i czyszczenia na sucho, 98311000 Usługi odbierania prania
Miejsce wykonania:
Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numer nagrody:
SG-SAD3-023-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT
Description : Location, entretien et livraison de linge de restauration des cabinets ministériels du MTECT
Identifiant de la procédure : 8d0e8a23-4c88-4f5e-843e-ee8d586644e6
Avis précédent : 2b8235fb-c440-4584-8a16-69afec5c970b-02
Identifiant interne : SG-SAD3-023-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Bd Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, entretien et livraison de linge de restauration destinés aux offices des cabinets ministériels
Description : Location, entretien et livraison de linge de restauration destinés aux offices des cabinets ministériels
Identifiant interne : SG-SAD3-023-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39513000 Linge de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39514000 Linge de toilette et de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 Bd Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est financé sur le budget de l'Etat. Il est conclu avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Un échantillon de chaque article indiqué par un astérisque (*) dans le BPU (les échantillons devront correspondre aux articles réellement fournis par le titulaire)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère n°1.1 L'organisation de la prestation au vu du point 1) du mémoire technique (25 %) sous-critère n°1.2 La qualité des articles, notamment écologique, au vu du point 2) du mémoire technique. (25 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable dans l'exécution des prestations au vu du point 3) du mémoire technique - (sous-critère 1) réduction et recyclage des déchets issus de l'exécution des prestations (emballage, linge, ,…) ; (5 %) - (sous-critère 2) réduction de la consommation d'eau et d'électricité dans le cycle de nettoyage, (5 %) - (sous-critère 3) réduction des émissions de gaz à effet de serre (véhicules propres, éco-conduite, optimisation des tournées de livraison, …). (10 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 31 jours à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy
Organisation qui signe le marché : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS METIVIER
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS METIVIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-023-24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Grande Arche (paroi Sud)
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS METIVIER
Numéro d’enregistrement : 67980267800012
Ville : BOUGIVAL
Code postal : 78380
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 628cc3fb-7d7e-4532-9478-2745e5a07fbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006172-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025