Location / entretien d'ensembles d'affranchissement et fourniture des consommables associés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Location / entretien d'ensembles d'affranchissement et fourniture des consommables associés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université Location / entretien d'un ensemble d'affranchissement et fourniture des consommables associés Solution de suivi informatique des lettres recommandées, des lettres suivies et des colis entrants

CPV: 64100000 Usługi pocztowe i kurierskie
Termin:
3 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Location / entretien d'ensembles d'affranchissement et fourniture des consommables associés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Miejsce udzielenia zamówienia:
APHP Sorbonne Université
Numer nagrody:
APHPSU24-060

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location / entretien d'ensembles d'affranchissement et fourniture des consommables associés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Description : Location / entretien d'ensembles d'affranchissement et fourniture des consommables associés pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : b7bbcccb-0355-47a9-9938-88e7930ee5ae
Identifiant interne : APHPSU24-060
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'Acheteur souhaite préciser que les prestations démarreront de manière décalée. Lot n°1 : Location / entretien d'un ensemble d'affranchissement et fourniture des consommables associés Le marché prendra effet au 1er avril 2025 pour une durée de 48 mois. Toutefois, si la notification du présent marché devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, celui-ci débuterait à la date de notification pour une durée de 48 mois. Lot n°2 : Solution de suivi informatique des lettres recommandées, des lettres suivies et des colis entrants Le marché prendra effet au 17 mai 2025 et prendra fin 48 mois après la notification du lot n°1. Toutefois, si la notification du présent marché devait avoir lieu postérieurement à la date de démarrage indiquée, celui-ci débuterait à la date de notification et prendra fin 48 mois après la notification du lot n°1.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location / entretien d'un ensemble d'affranchissement et fourniture des consommables associés
Description : Location / entretien d'un ensemble d'affranchissement et fourniture des consommables associés
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1, DC2 et références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 100 points - Pondération à 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : Sous-critère 1 : Organisation de la prestation - 10 points Sous-critère 2 : Equipements d'affranchissement - 35 points Sous-critère 3 : Caractéristiques des consommables - 10 points Sous-critère 4 : Maintenance - 25 points Sous-critère 5 : Cyber-résilience - 10 points Sous-critère 6 : Formation - 10 points Le tout est noté sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 80 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Solution de suivi informatique des lettres recommandées, des lettres suivies et des colis entrants
Description : Solution de suivi informatique des lettres recommandées, des lettres suivies et des colis entrants
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1, DC2 et références similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix noté sur 100 points - Pondération à 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : Sous-critère 1 : Organisation de la prestation - 10 points Sous-critère 2 : Solution de suivi - 40 points Sous-critère 3 : Caractéristiques des consommables - 10 points Sous-critère 4 : Maintenance - 20 points Sous-critère 5 : Cyber-résilience - 10 points Sous-critère 6 : Formation - 10 points Le tout est noté sur 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 80 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APHP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APHP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : APHP Sorbonne Université

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : Hôpital Pitié Salpêtrière Direction Générale, Cellule des Marchés 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75651
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale, Cellule des marchés
Téléphone : 01 42 17 61 82
Adresse internet : https://www.aphp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055000130
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 619d85c5-bde8-47c7-9b26-975cd91cced6 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 13:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798237-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024