Location de véhicules légers frigorifiques et aménagés (sans chauffeur) pour le service de portage de repas à domicile-.

Location de véhicules légers frigorifiques et aménagés (sans chauffeur) pour le service de portage de repas à domicile Lot unique

CPV: 34130000 Pojazdy silnikowe do transportu towarów
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Location de véhicules légers frigorifiques et aménagés (sans chauffeur) pour le service de portage de repas à domicile-.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Saint-Dizier
Numer nagrody:
2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Dizier
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules légers frigorifiques et aménagés (sans chauffeur) pour le service de portage de repas à domicile-.
Description : Location de véhicules légers frigorifiques et aménagés (sans chauffeur) pour le service de portage de repas à domicile
Identifiant de la procédure : 6eb87431-959e-4fb8-9f1a-080457a9f35e
Identifiant interne : 2502
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr , référence n°2502.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur DC1 DC2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Marchés Publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Marchés Publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Dizier
Numéro d’enregistrement : 21520323300014
Adresse postale : Hotel de Ville
Ville : SAINT-DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone : 0325073131
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : FRF2452100
Adresse postale : 12 rue de la commune de paris
Ville : SAINT-DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone : 0325073131
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : FRF2452100
Adresse postale : 12 rue de la commune de paris
Ville : SAINT-DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone : 0325073131
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : FRF2452100
Adresse postale : 12 rue de la commune de paris
Ville : SAINT-DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone : 0325073131
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0c07d7f-1324-48b7-87b1-e65576ffc5d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037095-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025