LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

CPV: 44211100 Budynki modułowe i przenośne, 44211000 Budynki z gotowych elementów
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Miejsce udzielenia zamówienia:
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Description : LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Identifiant de la procédure : eea9042e-99fe-4de0-96eb-d796c3561469
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Description : LOCATION DE LOCAUX PROVISOIRES DANS LES COLLEGES DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Département : Conseil départemental du Calvados Direction déléguée aux collèges
Adresse postale : 23/25 Bd Bertrand
Ville : Caen Cedex 1
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : veronique.vion@calvados.fr
Téléphone : 0231571236
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e591bd06-50cc-4841-a1b0-f8284f01bf27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00180862-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025