Location de distributeurs de boissons chaudes sans monnayeur

Location de distributeurs de boissons chaudes sans monnayeur. Ce marché est subdivisé en 2 lots Lot 1 : Location de distributeurs sur pied de boissons chaudes avec formule « Full Service » Lot 2 : Locations de distributeur de boissons chaudes de table sans formule « Full Service » Location …

CPV: 42968000 Maszyny wydające, 42968100 Maszyny wydające napoje
Termin:
20 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Location de distributeurs de boissons chaudes sans monnayeur
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commission communautaire française
Numer nagrody:
2024-2222 Distributeurs boissons chaudes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de distributeurs de boissons chaudes sans monnayeur
Description : Location de distributeurs de boissons chaudes sans monnayeur. Ce marché est subdivisé en 2 lots Lot 1 : Location de distributeurs sur pied de boissons chaudes avec formule « Full Service » Lot 2 : Locations de distributeur de boissons chaudes de table sans formule « Full Service »
Identifiant de la procédure : 031cec64-338d-44ee-9514-a370add37577
Identifiant interne : 2024-2222 Distributeurs boissons chaudes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968000 Distributeurs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de distributeurs sur pied de boissons chaudes avec formule « Full Service »
Description : Location de distributeurs sur pied de boissons chaudes avec formule « Full Service »
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968000 Distributeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Minimum (400.000€) pour le chiffre d’affaires global annuel de l'entreprise. Minimum (400.000€) euros pour le chiffre d’affaires du domaine d'activités (location de distributeurs de boissons chaudes et vente de consommables pour les distributeurs de boissons chaudes)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la location : Prix par an de la location pour 1 distributeur de boissons chaudes (Pour une quantité présumée de 20 distributeurs) Règle de trois ; Score offre = (prix de la location pour 1 distributeur le plus bas / prix de la location dans l’offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du café Prix unitaire par dose de café (Pour une quantité annuelle présumée à 150.000 doses) Règle de trois ; Score offre = (prix du café le plus bas / prix du café de l’offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Consommation d'énergie Règle de trois ; Score offre = (consommation énergétique de la machine la plus basse / consommation énergétique de la ma-chine proposée) * pondération du critère consommation d’énergie
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de distributeur de boissons chaudes de table sans formule « Full Service »
Description : Location de distributeur de boissons chaudes de table sans formule « Full Service »
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968000 Distributeurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Minimum (300.000€) pour le chiffre d’affaires global annuel de l'entreprise. Minimum (300.000€) euros pour le chiffre d’affaires du domaine d'activités (location de distributeurs de boissons chaudes et vente de consommables pour les distributeurs de boissons chaudes) ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la location : Prix par an de la location pour 1 distributeur de boissons chaudes (Pour une quantité présumée de 20 distributeurs) Règle de trois ; Score offre = (prix de la location pour 1 distributeur le plus bas / prix de la location dans l’offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix du café Prix unitaire par dose de café (Pour une quantité annuelle présumée à 150.000 doses) Règle de trois ; Score offre = (prix du café le plus bas / prix du café de l’offre) * pondération du critère prix
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Consommation d'énergie Règle de trois ; Score offre = (consommation énergétique de la machine la plus basse / consommation énergétique de la ma-chine proposée) * pondération du critère consommation d’énergie
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement : 0240682437_4671
Adresse postale : Rue des Palais, 42
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique@spfb.brusse ls
Téléphone : +32 28008000
Adresse internet : https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f018faa-13f7-46cd-9ba8-7b780b523da7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028611-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025