LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE DE VILLEPARISIS

Le présent marché fait suite à la consultation M202406 qui a été lancée le 26 avril 2024 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Le Marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour les services de la Ville de Villeparisis. Ces transports seront réalisés majoritairement …

CPV: 34120000 Pojazdy silnikowe do transportu 10 lub więcej osób, 34121000 Autobusy i autokary, 60172000 Wynajem autobusów i autokarów wraz z kierowcą
Miejsce wykonania:
LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE DE VILLEPARISIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE VILLEPARISIS
Numer nagrody:
M202413

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE VILLEPARISIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LA COMMUNE DE VILLEPARISIS
Description : Le présent marché fait suite à la consultation M202406 qui a été lancée le 26 avril 2024 et déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Le Marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour les services de la Ville de Villeparisis. Ces transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire du marché pourra cependant être amené à réaliser des prestations en province. Les prestations de service seront financées par les ressources propres de la Ville
Identifiant de la procédure : 006705bc-71ca-49e5-b774-f8b8a0997b1d
Identifiant interne : M202413
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue Ruze
Ville : Villeparisis
Code postal : 77273
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CARS DE 21 A 63 PLACES
Description : Cars de 21 à 63 places
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue Ruze
Ville : Villeparisis
Code postal : 77273
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une durée de 12 mois et une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois (4ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CARS DE 9 A 20 PLACES
Description : Cars de 9 à 20 places
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 32 rue Ruze
Ville : Villeparisis
Code postal : 77273
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une durée de 12 mois et une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois (4ans)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIE SEVIGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : CIE SEVIGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 080 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M202413
Titre : Location De Cars Avec Chauffeurs Pour La Commune De Villeparisis
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T TRANSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : T TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M202413
Titre : Location De Cars Avec Chauffeurs Pour La Commune De Villeparisis
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC7C9D31-E487-E0D0-EDAC9CCFCC7C6B2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE VILLEPARISIS
Numéro d’enregistrement : 54298
Adresse postale : 32 rue de Ruzé Cs 50105
Ville : Villeparisis
Code postal : 77273
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : BOUCHE Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0164675200
Adresse internet : https://villeparisis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : EC7C9DA2-F974-D76C-464E9FEFB6FFE20B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CIE SEVIGNE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1493720-1-1-1
Adresse postale : 46 boulevard Robert Shuman
Ville : Livry-Gargan
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : m.ferrand@compagnie-sevigne.com
Téléphone : 0182370380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : T TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1493720-1-2-1
Adresse postale : 5 Route De Meaux
Ville : Chauconin-Neufmontiers
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : t.transport@orange.fr
Téléphone : 0164356698
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f91004a-fdb7-40f4-9614-9039a5a8688d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:53 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00027332-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025