Location d'engins de reprofilage sur le territoire du département de la Nièvre

Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l?entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières Le présent Cahier des charges définit les spécifications et les conditions de location …

CPV: 45500000 Wynajem maszyn i urządzeń wraz z obsługą operatorską do prowadzenia robót z zakresu budownictwa oraz inżynierii wodnej i lądowej, 45520000 Wynajem koparek wraz z obsługą operatorską, 60182000 Wynajem pojazdów przemysłowych wraz z kierowcą
Termin:
20 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Location d'engins de reprofilage sur le territoire du département de la Nièvre
Miejsce udzielenia zamówienia:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numer nagrody:
2024-0061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'engins de reprofilage sur le territoire du département de la Nièvre
Description : Le présent Cahier des Charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l?entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières
Identifiant de la procédure : 74d7ef18-ba4e-4080-a998-81749e7d8ade
Identifiant interne : 2024-0061
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'engins de reprofilage sur le territoire de la Nièvre
Description : Le présent Cahier des charges définit les spécifications et les conditions de location d'engins de reprofilage de chaussée avec chauffeur, pour l'entretien des routes départementales de la Nièvre sur les territoires des Unités Territoriales des Infrastructures Routières.
Identifiant interne : 2024-0061

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur le territoire de la Nièvre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 21/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'offre la moins chère se verra attribuée la note maximale de 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : selon conditions enoncées dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/02/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conditions énoncées dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : HÖTEL DU DEPARTEMENT
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.porteiron@nievre.fr
Téléphone : +33386606972
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8ad6a69-84c3-4e96-b068-81d6e5857a2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035876-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025