Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur agricole dans la catégorie de puissance de 145 CHEVAUX en location avec option d’achat– crédit-bail pour une durée de 3 ans (du 1/09/2025 au 31/08/2028) Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières

CPV: 16000000 Maszyny rolnicze, 16700000 Ciągniki
Miejsce wykonania:
Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières
Miejsce udzielenia zamówienia:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numer nagrody:
PPP1GH-93/5072/2025-01IFX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un tracteur agricole dans la catégorie de puissance de 145 CHEVAUX en location avec option d’achat– crédit-bail pour une durée de 3 ans (du 1/09/2025 au 31/08/2028)
Identifiant de la procédure : 2e65aab2-8df2-4751-990b-653818ecdb9a
Identifiant interne : PPP1GH-93/5072/2025-01IFX
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières
Description : Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières
Identifiant interne : 2025-01IFX_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():Contrat d'entretien et de maintenance du tracteur agricole (cf. descriptif technique)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Moulin Papon
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ferme expérimentale des Etablières

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 01/09/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 57 483,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BPM AGRI
Offre :
Identifiant de l’offre : BPM AGRI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 57 483,72 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 375-662
Titre : Location avec option d'achat d'un tracteur agricole neuf pour la Ferme expérimentale des Etablières
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13003148700015
Adresse postale : 9 rue André-Brouard
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49105
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Olivier LEBERT
Adresse électronique : moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone : +33 241186000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l’île gloriette
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BPM AGRI
Numéro d’enregistrement : 80529317200013
Adresse postale : Rte de la Roche Sur Yon
Ville : Rocheserviere
Code postal : 85620
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Elodie Thepault
Adresse électronique : e.thepault@bpmgroup.fr
Téléphone : +33 757761915
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30bdc193-032f-49e4-9e94-ccaf73168350 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00244506-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025