LIVRAISON ET STOCKAGE DE DEPLIANTS

Le marché public a pour objet la livraison de dépliants, leur stockage/déstockage préalable, et leur éventuelle destruction pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le marché public a pour objet la livraison de dépliants, leur stockage/déstockage préalable, et leur éventuelle destruction pour l'Etablissement public …

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów), 63121100 Usługi składowania
Termin:
17 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
LIVRAISON ET STOCKAGE DE DEPLIANTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numer nagrody:
24F009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LIVRAISON ET STOCKAGE DE DEPLIANTS
Description : Le marché public a pour objet la livraison de dépliants, leur stockage/déstockage préalable, et leur éventuelle destruction pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant de la procédure : 237103a1-ac87-468c-a091-c95eb828601a
Identifiant interne : 24F009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121100 Services de stockage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'estimation du marché est de 60 000 euros HT environ sur la base des consommations actuelles pour un montant maximum de 130 000 euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LIVRAISON ET STOCKAGE DE DEPLIANTS
Description : Le marché public a pour objet la livraison de dépliants, leur stockage/déstockage préalable, et leur éventuelle destruction pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant interne : 24F009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63121100 Services de stockage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Sauf résiliation anticipé du contrat, un nouvel avis sera publié sous 48 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : Grand Commun RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone : +33 130837574
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e579efdd-a5f5-49b4-829d-3d04fc9bb48b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024645-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025