Levée de risques des munitions CPLT OE 81 F3 et CPLT OX 81 F3 équipées de la fusée DM111S et fourniture de sous-ensembles.

Il s'agit d'un marché à tranches ayant pour objet la levée de risques des munitions CPLT OE 81 F3 et CPLT OX 81 F3, équipées de la fusée DM111S et fourniture de sous-ensembles. Il se compose d'une tranche ferme ayant pour objet une étude de levée de risque des munitions …

CPV: 35330000 Amunicja, 73400000 Usługi badawczo-rozwojowe w zakresie bezpieczeństwa i materiałów obronnych
Miejsce wykonania:
Levée de risques des munitions CPLT OE 81 F3 et CPLT OX 81 F3 équipées de la fusée DM111S et fourniture de sous-ensembles.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Numer nagrody:
2024920031 03 00 00 00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Levée de risques des munitions CPLT OE 81 F3 et CPLT OX 81 F3 équipées de la fusée DM111S et fourniture de sous-ensembles.
Description : Il s'agit d'un marché à tranches ayant pour objet la levée de risques des munitions CPLT OE 81 F3 et CPLT OX 81 F3, équipées de la fusée DM111S et fourniture de sous-ensembles. Il se compose d'une tranche ferme ayant pour objet une étude de levée de risque des munitions équipées de la fusée DM111S et de deux tranches optionnelles de fournitures de fusées et d'empennages.
Identifiant de la procédure : 490176a2-dc3d-4a92-a319-207e485fbc86
Identifiant interne : 2024920031 03 00 00 00
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est soumis à la procédure négociée sans mise en concurrence en applications des stipulations des articles L. 2322-1 et R. 2322-5 du code de la commande publique (CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 73400000 Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : NC

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'Armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d'attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Levée de risques des munitions CPLT OE 81 F3 et CPLT OX 81 F3 équipées de la fusée DM111S et fourniture de sous-ensembles.
Description : Cf 2.1 Objet
Identifiant interne : 202492003103 00 00 00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : NC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 21 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le présent marché n'est pas concerné par la sélection sur critères d'attribution, c'est un procédure négociée sans mise en concurrence.
Ordre d’importance : 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS ******************************* L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précipité.******************************************************************************* Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et suivants du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass.,4avr.2014,Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui exécute le paiement : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 874 118 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : NC

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THALES LAS FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LAS/VTS/FR/A/TA_0309.6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 874 118 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024920031 03 00 00 00
Titre : Levée de risques des munitions CPLT OE 81 F3 et CPLT OX 81 F3 équipées de la fusée DM111S et fourniture de sous-ensembles.
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Département : DA BOURGES
Adresse postale : Direction Générale de l'Armement 60 Boulevard du Général Martial Valin
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THALES LAS FRANCE SAS
Adresse postale : 2 Avenue Gay Lussac
Ville : ELANCOURT
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : THALES LAS FRANCE SAS THALES LAS FRANCE SAS
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea0eed14-c720-46fa-b72e-666e5eae4351 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 08:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038999-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025