Les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés ; du GAM de Modane situé en Savoie (73) ; du 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38), le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'

Les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés ; du GAM de Modane situé en Savoie (73) ; du 27° BCA à …

CPV: 90910000 Usługi sprzątania, 90911000 Usługi sprzątania/czyszczenia miejsc noclegowych, budynków i okien
Termin:
5 marca 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés ; du GAM de Modane situé en Savoie (73) ; du 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38), le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numer nagrody:
DAF_2024_001400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés ; du GAM de Modane situé en Savoie (73) ; du 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38), le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'
Description : Les prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés ; du GAM de Modane situé en Savoie (73) ; du 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38), le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'Annecy (74) ; de l'EMHM à Chamonix (74) et ses sites rattachés.
Identifiant de la procédure : 578e0e94-3a6d-4b11-b92f-54e538aaad6a
Identifiant interne : DAF_2024_001400
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre composite dont les prestations sont définies comme suit : a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du présent document. b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Les visites de sites sont obligatoires (Cf article 2-7 du RC). Conformément à l'article R.2194-1-1° du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre en application l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique relatif à la passation sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Cf article 4 du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés
Description : LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la plonge du 13° BCA de Barby situé à Chambéry, en Savoie (73), de la DMD, du CIRFA situés en Savoie (73) et des sites rattachés
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 146 368 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la plonge pour le GAM de Modane situé en Savoie (73)
Description : LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la plonge pour le GAM de Modane situé en Savoie (73)
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Modane
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 443 220 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de plonge pour le 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'Annecy (74)
Description : LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de plonge pour le 27° BCA à Cran-Gevrier (74) et ses sites rattachés, le nettoyage des locaux, de la vitrerie de la DMD et du CIRFA d'Annecy (74)
Identifiant interne : Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cran Gevrier
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 130 520 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie que la plonge du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38)
Description : LOT 4 : prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie que la plonge du Camp de Chambaran (7° BCA) situé en Isère (38)
Identifiant interne : Lot4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Viriville
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 436 536 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie de l'EMHM à CHAMONIX (74) et ses sites rattachés
Description : LOT 5 : prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie de l'EMHM à CHAMONIX (74) et ses sites rattachés
Identifiant interne : Lot5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chamonix
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 307 504 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 01-05-2025). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit pour une durée maximale de 48 mois : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement : 13001536500013
Adresse postale : 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.hagnier@intraef.gouv.fr
Téléphone : +33 437273005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradmin.fr
Téléphone : +33 478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0265243f-f1f9-4e32-b6ed-eb6c8744ec0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055393-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025