L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES REFIOMS PRODUITS PAR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VIRGINAL

: Le présent marché consiste en l’enlèvement et le traitement des refioms produits par l’usine de valorisation énergétique de l’Intercommunale du Brabant wallon à Virginal. Le marché est divisé en trois lots, deux lots de 3250 tonnes et un lot de 200 tonnes. Les deux lots de 3250 tonnes se …

CPV: 90513400 Usługi usuwania pyłu, 90513500 Usługi uzdatniania oraz wywozu cieczy ściekowych
Termin:
5 maja 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES REFIOMS PRODUITS PAR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VIRGINAL
Miejsce udzielenia zamówienia:
in BW association intercommunale SC
Numer nagrody:
PPP0HS-1892/5114/VIR 04 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES REFIOMS PRODUITS PAR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VIRGINAL
Description : : Le présent marché consiste en l’enlèvement et le traitement des refioms produits par l’usine de valorisation énergétique de l’Intercommunale du Brabant wallon à Virginal. Le marché est divisé en trois lots, deux lots de 3250 tonnes et un lot de 200 tonnes. Les deux lots de 3250 tonnes se composent de : 2850 tonnes en évacuation en semi-remorques « citernes » 370 tonnes en évacuation en conteneurs 30 m³ fermés 30 tonnes en évacuation en big-bags (800 l) Le lot de 200 tonnes concerne l’évacuation en cubis (800 l).
Identifiant de la procédure : 02062326-d18b-4d86-b8e2-770f5a8e1635
Identifiant interne : PPP0HS-1892/5114/VIR 04 2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : 3250 Tonnes
Description : Le lot 1 de 3250 tonnes se composent de : • 2850 tonnes en évacuation en semi-remorques « citernes » • 370 tonnes en évacuation en conteneurs 30 m³ fermés • 30 tonnes en évacuation en big-bags (800 l)
Identifiant interne : VIR 04 2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIRGINAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Quantité minimum de refioms traités en cours des trois dernières années. Capacité de stockage en refioms entrants Niveau(x) minimal(aux): Minimums traités de 7.500 tonnes/an au cours des trois dernières années. Capacité de stockage en refioms entrants sera d’au moins 250 tonnes En ce qui concerne le traitement des refioms, il importe que l’étape ultime mentionne que les refioms ont été traités par inertage ou tout autre processus équivalent. Des échantillons, descriptions et/ou photographies dont l'authenticité doit pouvoir être certifiée doivent pouvoir être remis à la simple demande du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires durant les trois dernières années correspondant à des services du même types/ similaires effectués dans des unités de valorisations énergétiques ou similaires.Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal (aux) : 500.000 euros HTVA par an durant les trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant des prestations (transport, traitement, mise en CET)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’évacuation après appel téléphonique en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1892/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIRGINAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : 3250 Tonnes
Description : Le lot de 3250 tonnes se composent de : • 2850 tonnes en évacuation en semi-remorques « citernes » • 370 tonnes en évacuation en conteneurs 30 m³ fermés • 30 tonnes en évacuation en big-bags (800 l)
Identifiant interne : VIR 04 2025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIRGINAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Quantité minimum de refioms traités en cours des trois dernières années. Capacité de stockage en refioms entrants Niveau(x) minimal(aux): Minimums traités de 7.500 tonnes/an au cours des trois dernières années. Capacité de stockage en refioms entrants sera d’au moins 250 tonnes En ce qui concerne le traitement des refioms, il importe que l’étape ultime mentionne que les refioms ont été traités par inertage ou tout autre processus équivalent. Des échantillons, descriptions et/ou photographies dont l'authenticité doit pouvoir être certifiée doivent pouvoir être remis à la simple demande du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires durant les trois dernières années correspondant à des services du même types/ similaires effectués dans des unités de valorisations énergétiques ou similaires.Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal (aux) : 500.000 euros HTVA par an durant les trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant des prestations (transport, traitement, mise en CET)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d’évacuation après appel téléphonique en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1892/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIRGINAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : 200 tonnes concerne l’évacuation en cubis (800 l)
Description : Le lot 3 de 200 tonnes concerne l’évacuation en cubis (800 l).
Identifiant interne : VIR 04 2025_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIRGINAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Quantité minimum de refioms traités en cours des trois dernières années. Capacité de stockage en refioms entrants Niveau(x) minimal(aux): Minimums traités de 7.500 tonnes/an au cours des trois dernières années. Capacité de stockage en refioms entrants sera d’au moins 250 tonnes En ce qui concerne le traitement des refioms, il importe que l’étape ultime mentionne que les refioms ont été traités par inertage ou tout autre processus équivalent. Des échantillons, descriptions et/ou photographies dont l'authenticité doit pouvoir être certifiée doivent pouvoir être remis à la simple demande du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires durant les trois dernières années correspondant à des services du même types/ similaires effectués dans des unités de valorisations énergétiques ou similaires.Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal (aux) : 500.000 euros HTVA par an durant les trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1892/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIRGINAL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement : 0200362210
Adresse postale : Rue de la Religion, 10
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurent Mafa
Adresse électronique : lmafa@inbw.be
Téléphone : +32 67336834
Télécopieur : +32 67216928
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VIRGINAL
Numéro d’enregistrement : UVE
Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Frédéric Vandamme
Adresse électronique : fvandamme@inbw.be
Téléphone : +32 67646877
Télécopieur : +32 649073
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue de Soignies, 8
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 67875151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b073c99c-54ee-4863-b1c9-0891d221c83e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00215729-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025