LEASING OPERATIONNEL DE 20 VEHICULES

Le marché porte sur la fourniture en leasing opérationnel avec option d’achat de 20 véhicules. - Lot 1A – 1 véhicule utilitaire type grand (diesel) - 150.000 km/60 mois ; - Lot 1B – 3 véhicules utilitaires type grand (diesel) - 70.000 km/60 mois ; - Lot 1C – 1 …

CPV: 34100000 Pojazdy silnikowe, 34130000 Pojazdy silnikowe do transportu towarów
Miejsce wykonania:
LEASING OPERATIONNEL DE 20 VEHICULES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numer nagrody:
23/29b/INT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LEASING OPERATIONNEL DE 20 VEHICULES
Description : Le marché porte sur la fourniture en leasing opérationnel avec option d’achat de 20 véhicules.
Identifiant de la procédure : aa82cd61-b1ce-4241-b98e-484234d914a4
Identifiant interne : 23/29b/INT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 23/29b/INT - 1 - 11 véhicules
Description : - Lot 1A – 1 véhicule utilitaire type grand (diesel) - 150.000 km/60 mois ; - Lot 1B – 3 véhicules utilitaires type grand (diesel) - 70.000 km/60 mois ; - Lot 1C – 1 véhicule utilitaire type petit (diesel) - 85.000 km/60 mois ; - Lot 1D – 6 véhicules utilitaires type petit (diesel) - 110.000 km/60 mois ;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix total (€ HTVA pour les lots 1A, 1B, 1C et 1D) 56 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Impact environnemental de 6 véhicules petit diesel (lot 1D): 24 points 1. La consommation de carburant (l/100 km) : 6 points 3.2. Les émissions de CO2 (g/km): 6 points 3.3. Les émissions de NOx (mg/km): 6 points 3.4. Les émissions de particules (mg/km): 6 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental de 3 véhicules grand diesel (lot 1B): 12 points 1. La consommation de carburant (l/100 km) : 3 points 2. Les émissions de CO2 (g/km) : 3 points 3. Les émissions de NOx (mg/km) : 3 points 4. Les émissions de particules (mg/km): 3 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4. Impact environnemental de 1 véhicule grand diesel (lots 1A): 4 points 1. La consommation de carburant (l/100 km) : 1 point 2. Les émissions de CO2 (g/km) : 1 point 3. Les émissions de NOx (mg/km):1 point 4. Les émissions de particules (mg/km): 1 point
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5. Impact environnemental de 1 véhicule petit diesel (lots 1C): 4 points 1. La consommation de carburant (l/100 km) : 1 point 2. Les émissions de CO2 (g/km) : 1 point 3. Les émissions de NOx (mg/km) : 1 point 4. Les émissions de particules (mg/km) : 1 point
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSCH.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 23/29b/INT - 2 - 5 véhicules
Description : • Lot 2 – 5 véhicules - Lot 2A – 1 véhicule utilitaire type moyen (diesel) - 100.000 km/60 mois ; - Lot 2B – 1 véhicule utilitaire type petit (électrique) - 60.000 km/60 mois ; - Lot 2C – 2 véhicules utilitaires type petit avec double cabine (diesel) - 75.000 km/60 mois ; - Lot 2D – 1 véhicule utilitaire type moyen (électrique) - 75.000 km/60 mois.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix total (€ HTVA pour les lots 2A, 2B, 2C et 2D): 52 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental de 2 véhicules petit diesel (lots 2C): 16 points 1. La consommation de carburant (l/100 km) : 4 points 2. Les émissions de CO2 (g/km) : 4 points 3. Les émissions de NOx (mg/km) : 4 points 4. Les émissions de particules (mg/km) : 4 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Impact environnemental de 1 véhicule petit diesel (lot 2A) : 12 points 1. La consommation de carburant (l/100 km) : 3 points 2. Les émissions de CO2 (g/km) : 3 points 3. Les émissions de NOx (mg/km) : 3 points 4. Les émissions de particules (mg/km) : 3 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’autonomie de la batterie : amélioration par rapport aux km imposés dans les clauses techniques (km) (lot 2D): 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’autonomie de la batterie : amélioration par rapport aux km imposés dans les clauses techniques (km) (lot 2B): 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSCh.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 23/29b/INT - 3 - 4 véhicules
Description : • Lot 3 – 4 véhicules 4 véhicules 5 places (électrique) - 100.000 km/60 mois
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L’autonomie de la batterie : amélioration par rapport aux km imposés dans les clauses techniques (km) : 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Le prix total € HTVA 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSCh.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 702 288 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Van Mossel Westlease
Offre :
Identifiant de l’offre : Van Mossel Westlease-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 387 391,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23/29b/L01/INT
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 387 391,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 491 938,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Van Mossel Westlease
Offre :
Identifiant de l’offre : Van Mossel Westlease-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 188 785,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23/29b/L02/INT
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 188 785,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 265 378,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INCAR-MOTOR
Offre :
Identifiant de l’offre : INCAR-MOTOR-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 126 110,4 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23/29b/L03/INT
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : Van Mossel Westlease

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 126 110,4 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 188 004 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement : 0219511295_1995
Adresse postale : Port de Herstal - Pré Wigi 20
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : intradel@intradel.be
Téléphone : +32 42407474
Télécopieur : +32 42481142
Adresse internet : http://www.intradel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 003222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Van Mossel Westlease
Numéro d’enregistrement : 0425168816_1757b92a-2cf4-4f92-b86d-f8302d88bf21
Adresse postale : Noordersingel 19
Ville : Borgerhout
Code postal : 2140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Daniel.Frederickx@vanmossel.be
Téléphone : +32471998967
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INCAR-MOTOR
Numéro d’enregistrement : 0884666724_2ebd95e7-5374-4519-a813-260fe35e4f4b
Adresse postale : Rue Biefnot 12
Ville : Seraing
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : i-fleet@incarmotor.be
Téléphone : +32470430991
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff87ff02-bfda-48ae-b003-ff1ca2028f37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042695-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025