Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.

Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés. MARCHE SPÉCIFIQUE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL

CPV: 09123000 Gaz ziemny
Miejsce wykonania:
Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.
Miejsce udzielenia zamówienia:
RESAH
Numer nagrody:
2023-R006-000-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.
Description : Le Système d'acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure : 0d1f6ff5-df53-44d3-abe0-9e895d172097
Identifiant interne : 2023-R006-000-004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché, objet du présent avis d'attribution, est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE SPÉCIFIQUE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description : MARCHE SPÉCIFIQUE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Identifiant interne : 2023-R006-000-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Fourniture et distribution de Gaz naturel et de services associés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 666 843 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le GIP RESAH procède au classement des offres au regard du seul critère financier. Les offres seront classées en fonction du montant global annuel conformément aux dispositions de l'acte d'engagement et du Cahier des Clauses Particulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analysé au regard du Bordereau de prix unitaire remis par le candidat. Le GIP RESAH procède au classement des offres au regard du seul critère financier. Les offres seront classées en fonction du montant global annuel conformément aux dispositions de l'acte d'engagement et du Cahier des Clauses Particulières.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : RESAH
TED eSender : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 666 843 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TOTALENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RESAH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 RUE D ECHARONNE
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : POLE ENERGIE
Adresse électronique : achatgaz@resah.fr
Téléphone : +33 155785454
Adresse internet : https://www.resah.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17150005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 BIS Rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TOTALENERGIES
Téléphone : +33 173 03 74 03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2401b79f-b8d9-46cd-9033-86828e84878c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035120-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025