Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées. Il s?agit de réaliser notamment : o des audits …

CPV: 79210000 Usługi księgowe i audytorskie
Miejsce wykonania:
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre national du cinéma et de l'image animée
Numer nagrody:
2024043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'audit et d'expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma et de la distribution de films en salles de cinéma ainsi que la réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure : 0d7198cd-cbb3-4571-adf7-4b1e7f74b513
Avis précédent : 50971181-2e4e-45cf-b2b7-7ed33a4d36ec-01
Identifiant interne : 2024043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit et expertise comptable dans le domaine de la distribution de films en salles
Description : Il s?agit de réaliser notamment : o des audits sur la situation financière, comptable et juridique d?entreprises candidates aux aides sélectives à la distribution que peut octroyer le CNC dans le cadre de son soutien financier à l?industrie cinématographique ; o la participation à des réunions préparatoire et en commission d?aide sélective à la distribution ; o de manière ponctuelle, des études particulières - en lien avec la comptabilité - dans le cadre de la réglementation cinématographique dans le domaine de la distribution de films en salles.
Identifiant interne : 2024043L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 291, boulevard RASPAIL
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base du montant estimatif total indiqué dans le DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui exécute le paiement : Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui signe le marché : BDO PARIS ORCOM H3P AUDIT ACA NEXIA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Audit et expertise comptable dans le domaine de l'exploitation des salles de cinéma
Description : Il s'agit de réaliser, dans le cadre de la procédure d?aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, notamment : o l'audition des exploitants ; o l'expertise des comptes des salles ; o le cas échéant, l'expertise approfondie des comptes des salles o la participation à des réunions préparatoire et en commission
Identifiant interne : 2024043L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 291, boulevard RASPAIL
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère sera apprécié sur la base du montant estimatif total indiqué dans le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et organisation de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui exécute le paiement : Centre national du cinéma et de l'image animée
Organisation qui signe le marché : BDO PARIS Baker Tilly STREGO

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 430 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre national du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement : 18004603900186
Département : Paris
Adresse postale : 291 boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cnc.fr
Téléphone : +33 144343440
Télécopieur : +33 144343440
Adresse internet : https://www.cnc.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cnc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BDO PARIS
Numéro d’enregistrement : 48030713100056
Adresse postale : 43/47 avenue de la Grande Armée
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : martin.joly@bdo.fr
Téléphone : 0170612560
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ORCOM H3P AUDIT
Numéro d’enregistrement : 44971703200048
Adresse postale : 100-101 Terrasse Boieldieu
Ville : Paris
Code postal : 92042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@orcom.fr
Téléphone : 0185780900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACA NEXIA
Numéro d’enregistrement : 33105740600067
Adresse postale : 31, rue Henri ROCHEFORT
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : o.juramie@nexia-sa.fr
Téléphone : 0147667788
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Baker Tilly STREGO
Numéro d’enregistrement : 06320088500943
Adresse postale : 4 rue Papiau de la Verrie
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : s.guemann@bakertilly.fr
Téléphone : 0546505060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a2fc9af-3d5e-434a-9618-4e9c80ac718b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037598-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025