Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour Toulouse INP et ses composantes.

Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour Toulouse INP et ses composantes. Le présent lot concerne une assurance multirisques pour les dommages aux biens. Le présent lot concerne une assurance bris de machine et tous risques informatiques. Le présent lot concerne une assurance cyber-risk Le présent …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour Toulouse INP et ses composantes.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Institut National Polytechnique de Toulouse
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National Polytechnique de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour Toulouse INP et ses composantes.
Description : Le présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour Toulouse INP et ses composantes.
Identifiant de la procédure : 58ccdd6c-4fab-4fad-aa3f-ac7e233ac558
Avis précédent : 2924d293-1f63-4724-a4c2-4308d93dc4a2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE MULTIRISQUE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Le présent lot concerne une assurance multirisques pour les dommages aux biens.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE BRIS DE MACHINE ET TOUS RISQUES INFORMATIQUES
Description : Le présent lot concerne une assurance bris de machine et tous risques informatiques.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE CYBER RISK
Description : Le présent lot concerne une assurance cyber-risk
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE
Description : Le présent lot concerne une assurance responsabilité civile et protection juridique.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCE ASSISTANCE
Description : Le présent lot concerne une assurance assistance.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description : Le présent lot concerne une assurance flotte automobile.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 969 966 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 834 038 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SERV000005
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MMA ANDRIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MMA-ANDRIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 21 366 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SERV000005
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JDG-AXA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JDG-AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 70 049 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SERV000005
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 15 068 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SERV000005
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAIF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 29 443 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SERV000005
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National Polytechnique de Toulouse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National Polytechnique de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 19311381800127
Adresse postale : Campus Labège 6, allée Emile Monso BP 34038
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31029
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : morgane.garreta@toulouse-inp.fr
Téléphone : 0534323028
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : Rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIF
Numéro d’enregistrement : 77570970201646
Adresse postale : 200 Avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79038
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JDG-AXA
Numéro d’enregistrement : 95166705400021
Adresse postale : 9 AVENUE DE L EUROPE
Ville : RAMONVILLE SAINT-AGNE
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MMA ANDRIEUX
Numéro d’enregistrement : 84084562200066
Adresse postale : 4 QUAI NOEL GUIGNON
Ville : SETE
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a4a80f9-d5bc-4add-912b-2ccb3127540b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028200-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025