Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance multitechniques pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nimes: départements Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance multitechniques pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nimes: départements Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département du Gard (30) Lot …

CPV: 50700000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji instalacji budynkowych
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance multitechniques pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nimes: départements Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cour d'Appel Toulouse - Service administratif régional
Numer nagrody:
CATLSE24-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour d'Appel Toulouse - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance multitechniques pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nimes: départements Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère
Description : Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance multitechniques pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nimes: départements Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère
Identifiant de la procédure : d52281cd-49a8-4366-9223-0edf82648832
Identifiant interne : CATLSE24-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Règlement de consultation (RC)

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004
Identifiant interne : CATLSE24-007

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Voir DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département du Gard (30)
Description : Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département du Gard (30)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département du Vaucluse (84)
Description : Lot 2: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département du Vaucluse (84)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département de l'Ardèche (07)
Description : Lot 3: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département de l'Ardèche (07)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département de la Lozère (48)
Description : Lot 4 : Prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département de la Lozère (48)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Date de fin de durée : 14/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation (RC)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour d'Appel Toulouse - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement : 173 101 114 00606
Adresse postale : 2, rue du Libre-Echange
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Nadia MANAR Directeur principal des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0567632955
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Numéro d’enregistrement : 173 001 116 00669
Adresse postale : 30 Boulevard Sergent TRIAIRE
Ville : NIMES
Code postal : 30 000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0567632955
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52822354-6232-44c1-9715-d2dca9292b69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045808-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025