Le présent marché a pour objet la fourniture de garrots.

Ces fournitures sont destinées aux services de prélèvement et aux centres de soins de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation porte sur la relance du lot n° 2 (garrots) de l'appel d'offres initial 2022EFS_AURA320 « Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie », (publié le 29 mars 2024), …

CPV: 33140000 Materiały medyczne
Miejsce wykonania:
Le présent marché a pour objet la fourniture de garrots.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numer nagrody:
2024EFS_AURA370

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture de garrots.
Description : Ces fournitures sont destinées aux services de prélèvement et aux centres de soins de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation porte sur la relance du lot n° 2 (garrots) de l'appel d'offres initial 2022EFS_AURA320 « Consommables de soins et petits matériels de prélèvement ou thérapie », (publié le 29 mars 2024), et déclaré infructueux en raison de l'irrégularité des offres déposées. La Consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), 111 rue Elisée Reclus - CS20617, 69153 DECINES-CHARPIEU Cedex. Il constitue un marché dans le cadre duquel l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour chacun des lots. Les montants indiqués dans le présent avis sont pour 48 mois.
Identifiant de la procédure : d1949ce2-f5d1-4912-9e31-f4549d5c99fb
Avis précédent : 84cd03f4-11cd-4e4d-a4a5-3ef9149326ac-01
Identifiant interne : 2024EFS_AURA370
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 890 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 316 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils devront répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Une seule référence doit être proposée par poste. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Garrot latex plat non stérile
Description : Garrot latex plat non stérile. La quantité estimative annuelle est de 180. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantions selon la quantité suivante : 12 garrots latex plat. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Garrot tissu non stérile
Description : Ce lot est décomposé en 2 postes, correspondants à deux tailles demandées : - Poste 1 : Adulte (La quantité estimative annuelle est de 4 666) - Poste 2 : Enfant (La quantité estimative annuelle est de 20) La description technique est précisée dans le CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. La reconduction du marché est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les sites de livraisons sont les suivants : Site de Saint Etienne (48 rue des forges, 42100 Saint Etienne) et Site de Décines (54 rue Vaucanson, 69150 Décines)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 315 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent adresser pour ce lot les échantions selon les quantités suivantes: poste 1 : 9 garrots adultes ; poste 2: 5 garrots enfants. Les conditions sont indiquées à l'article 2.4 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère prendra en compte le prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 316 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMEDA
Offre :
Identifiant de l’offre : COMEDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24B24032 01
Titre : Garrot latex plat non stérile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 315 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LABORATOIRE EUROMEDIS
Offre :
Identifiant de l’offre : LABORATOIRE EUROMEDIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24B24032 02
Titre : Garrot tissu non stérile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 42882285202884
Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus
Ville : Decines
Code postal : 69153
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : service juridique
Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : 047759706
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478741010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMEDA
Numéro d’enregistrement : 39286948300058
Adresse postale : 15 RUE DES ALLOBROGES
Ville : SEYSSINS
Code postal : 38180
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : info@comeda.net
Téléphone : 0476861885
Adresse internet : http://comeda.net/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LABORATOIRE EUROMEDIS
Numéro d’enregistrement : 407 535 517 00020
Adresse postale : ZA DE LA TUILERIE 12 RUE PIERRE BRAY
Ville : NEUILLY SOUS CLERMONT
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@euromedis.fr
Téléphone : 0344738360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f561115c-37ef-4797-8453-40e97c334a30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014255-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025