Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)

Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor) Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour …

CPV: 75112000 Usługi administracyjne dotyczące działalności gospodarczej
Termin:
7 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Générale du Trésor
Numer nagrody:
DGT-FINENT3-2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale du Trésor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Description : Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Identifiant de la procédure : 3c79b9ba-b49b-4ca0-9eab-d6ba3b82381e
Identifiant interne : DGT-FINENT3-2024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR)
Description : Le présent marché a pour objet l'externalisation du secrétariat du comité du label « investissement socialement responsable » (ISR) pour le compte de la Direction générale du Trésor (DG Trésor)
Identifiant interne : DGT-FINENT3-2024-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite, pour une durée d'un an sans que la durée maximum n'excède quatre ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale du Trésor
Numéro d’enregistrement : 12000032800019
Adresse postale : 139, rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75572 Cedex 12
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 87 72 62
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c699e2ba-c7a1-4db0-aa22-d5dd6c79852f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012614-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025