Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.

Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault. Marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité …

CPV: 90911000 Usługi sprzątania/czyszczenia miejsc noclegowych, budynków i okien
Miejsce wykonania:
Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.
Miejsce udzielenia zamówienia:
COUR D APPEL DE POITIERS
Numer nagrody:
Marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COUR D APPEL DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.
Description : Le présent marché a pour objet l?exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault.
Identifiant de la procédure : 552004aa-323f-4dbf-ae8f-dd86ed763ea7
Avis précédent : a02e9b15-fa72-4b96-832a-021961e58a58-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault
Description : Marchés de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Poitiers et du Tribunal de Proximité de Châtellerault
Identifiant interne : 2024capoitiersmarchenettoyage86

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : le prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : ccp et rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COUR D APPEL DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : COUR D APPEL DE POITIERS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAMSICSAS 2 AGENCE DE POITIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_SAMSIC_SAS2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT_LOT_MP_NETTOYAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COUR D APPEL DE POITIERS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COUR D APPEL DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 178601118973
Adresse postale : 4 DB DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville : POITIERS
Code postal : 86
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : rgb.sar.ca-poitiers@justice.fr
Téléphone : 0516080643
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAMSICSAS 2 AGENCE DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 42868535800528
Ville : SAINT BENOIT
Code postal : 86280
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : poitiers@samsic.fr
Téléphone : 0549000747
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Département : POITIERS
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 50541
Ville : POITIERS
Code postal : 86
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cffbc60-3ee5-4f5f-af25-ed8f199d30d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 13:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006403-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025