Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat pour la prestation de transmission satellite et optique, réalisée à l'aide de véhicules satellite ou de paraboles fly avec opérateur, afin de couvrir les événements « Sports et Production » de France Télévisions en France métropolitaine et en Corse.

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat pour la prestation de transmission satellite et optique, réalisée à l'aide de véhicules satellite ou de paraboles fly avec opérateur, afin de couvrir les événements « Sports et Production » de France Télévisions en France métropolitaine et en …

CPV: 64228000 Usługi transmisji sygnału radiowego i telewizyjnego
Miejsce wykonania:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat pour la prestation de transmission satellite et optique, réalisée à l'aide de véhicules satellite ou de paraboles fly avec opérateur, afin de couvrir les événements « Sports et Production » de France Télévisions en France métropolitaine et en Corse.
Miejsce udzielenia zamówienia:
France Télévisions
Numer nagrody:
AC_TEP24-213

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Télévisions
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat pour la prestation de transmission satellite et optique, réalisée à l'aide de véhicules satellite ou de paraboles fly avec opérateur, afin de couvrir les événements « Sports et Production » de France Télévisions en France métropolitaine et en Corse.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat pour la prestation de transmission satellite et optique, réalisée à l'aide de véhicules satellite ou de paraboles fly avec opérateur, afin de couvrir les événements « Sports et Production » de France Télévisions en France métropolitaine et en Corse.
Identifiant de la procédure : a9d2d26b-f079-458a-b91d-c5bf61da0a70
Identifiant interne : AC_TEP24-213
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de stations satellites et optiques pour les retransmissions
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrat pour la prestation de transmission satellite et optique, réalisée à l'aide de véhicules satellite ou de paraboles fly avec opérateur, afin de couvrir les événements de France Télévisions en France métropolitaine et en Corse.
Identifiant interne : AC_TEP24-213

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64228000 Retransmission de programmes de télévision et de radio

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base du DQE sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Quantité d'équipement et caractéristiques techniques de la station optique et satellite (nombre de lien optique, taille de la parabole, qualité des équipements proposés, puissance de (des) l'ampli(s), équipements de contrôle et de communication de la station) Quantité de signaux pris en charge en optique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE Qualité du dispositif mis en place pour réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours : France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : France Télévisions

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AD VALEM TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TDF Advalem Technologies
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC_TEP24-213
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ORANGE SA Pour ORANGE EVENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : ORANGE SA Pour ORANGE EVENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 204 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC_TEP24-213
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Télévisions
Numéro d’enregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Antoine BEZIERS
Adresse électronique : antoine.beziers@francetv.fr
Téléphone : 0629624638
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AD VALEM TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement : 504 041 278 00038
Adresse postale : 155 Bis Avenue Pierre Brossolette
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORANGE SA Pour ORANGE EVENTS
Numéro d’enregistrement : 380 129 866
Adresse postale : 111, quai du Président Roosevelt
Ville : Issy Les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e89bb576-a114-4c91-aebb-bfa71b80ef17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031574-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025