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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BT-161-NoticeResult (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d?élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d?Aubervilliers, pour les autocars du lot 1. (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d?Aubervilliers, concernant les

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d?Aubervilliers d?autocars : (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d?élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d?Aubervilliers, pour les autocars du lot 1. (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d?Aubervilliers, concernant les autocars du lot 2.

Identifiant de la procédure : a4660799-b03f-48db-895a-7ff9439053e7

Avis précédent : 244f6c7e-fac6-4712-80f6-535a7be5625b-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-Riez (en Vendée)

Description : Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-Riez (en Vendée)

Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Le critère valeur financière de l'offre, sur la base du montant indiqué au DQE

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère valeur technique de l'offre, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : o Sous-critère 1 : Les moyens techniques et humains qui seront dédiés à la réalisation de la prestation ainsi que le mode opératoire que le prestataire mettra en place dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 25 points). o Sous-critère 2 : la démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (Noté sur 5 points). o Sous-critère 3 : Les délais proposés par chaque soumissionnaire aux articles 2.5. et 2.6. de l'acte d'engagement du lot concerné (Noté sur 10 points : 5 points pour chacun des deux articles de l'AE).

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins des services de la ville d'Aubervilliers.

Description : Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins des services de la ville d'Aubervilliers.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Le critère valeur financière de l'offre, sur la base du montant indiqué au DQE

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère valeur technique de l'offre, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : o Sous-critère 1 : Les moyens techniques et humains qui seront dédiés à la réalisation de la prestation ainsi que le mode opératoire que le prestataire mettra en place dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 25 points). o Sous-critère 2 : la démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (Noté sur 5 points). o Sous-critère 3 : Les délais proposés par chaque soumissionnaire aux articles 2.5. et 2.6. de l'acte d'engagement du lot concerné (Noté sur 10 points : 5 points pour chacun des deux articles de l'AE).

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Aubervilliers

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville d'Aubervilliers

Organisation qui signe le marché : LOCABUS SAS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VOYAGE NOMBALAIS

Offre :

Identifiant de l’offre : UBO-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1 Euro

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : UBO-0001

Date de conclusion du marché : 19/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : LOCABUS SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Numéro d’enregistrement : 21930001900011

Adresse postale : 2, rue de la commune de Paris

Ville : Aubervilliers

Code postal : 93300

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@mairie-aubervilliers.fr

Téléphone : 0148395200

Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOCABUS SAS

Numéro d’enregistrement : 819 874 462 00040

Ville : MITRY MORY

Code postal : 77291

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VOYAGE NOMBALAIS

Numéro d’enregistrement : 95005345400050

Ville : CHALLANS CEDEX

Code postal : 85304

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nom officiel : LOCABUS SAS

Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}

Ville : MITRY MORY

Code postal : 77291

Pays : France

Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : 0148202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50d7b197-88e1-4d15-90ab-54d076baf84f - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 14:52 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036690-2025

Numéro de publication au JO S : 13/2025

Date de publication : 20/01/2025