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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS de Nantes Pays de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les personnels des établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire situés dans les villes de NANTES, SAINT-NAZAIRE, ANGERS, LE MANS, LAVAL et LA ROCHE-SUR-YON

Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les personnels des établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire situés dans les villes de NANTES, SAINT-NAZAIRE, ANGERS, LE MANS, LAVAL et LA ROCHE-SUR-YON

Identifiant de la procédure : d00781e6-c640-40d9-add5-8edc3a50d0f4

Avis précédent : f3238c7c-d815-4df4-be33-bfb03f71074b-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les personnels des établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire situés dans les villes de NANTES, SAINT-NAZAIRE, ANGERS, LE MANS, LAVAL et LA ROCHE-SUR-YON

Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de travail pour les personnels des établissements du Crous de Nantes Pays de la Loire situés dans les villes de NANTES, SAINT-NAZAIRE, ANGERS, LE MANS, LAVAL et LA ROCHE-SUR-YON

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : BPU 40%

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Appréciée au regard du CRT 60%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RAS

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES

Organisation qui signe le marché : CROUS de Nantes Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ACTUEL VET

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ACTUEL VET

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024_FCS_005_NTE_01

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024

Date de conclusion du marché : 04/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : CROUS de Nantes Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS de Nantes Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 18440132100015

Adresse postale : 2 boulevard Guy Mollet

Ville : Nantes cedex 03

Code postal : 44322

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : achat@crous-nantes.fr

Téléphone : 0240371331

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACTUEL VET

Numéro d’enregistrement : 42242332700036

Ville : AYTRE

Code postal : 17440

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fd506e8-7eda-4f36-9d92-6fdd3faf43b7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 12:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036074-2025

Numéro de publication au JO S : 12/2025

Date de publication : 17/01/2025