Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Le présent accord-cadre a pour objet l'Audit des …

CPV: 79212000 Usługi audytu, 90420000 Usługi obróbki ścieków, 79212500 Usługi kontroli rachunkowej, 90714000 Audyt środowiskowy
Miejsce wykonania:
Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numer nagrody:
24AOI10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'audit des dispositifs d'autosurveillance équipés des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Identifiant de la procédure : a60ac5e4-79d5-46d9-bbaa-e098bcf0caf6
Avis précédent : 45440e4b-7745-47a6-b6d6-6801400597cf-01
Identifiant interne : 24AOI10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement (stations de traitement des eaux usées et réseaux de collecte) des collectivités et établissements publics territoriaux du Bassin Artois-Picardie pour les besoins propres de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Identifiant interne : 24AOI10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 564 860 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTECH ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OTECH ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 564 860 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-AOI-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 564828-2024
Organisation qui signe le marché : Agence de l'Eau Artois-Picardie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d’enregistrement : 18591178100028
Adresse postale : 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'Arsenal BP 80818
Ville : Douai cedex
Code postal : 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327999053
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OTECH ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 42887671800050
Adresse postale : 197 rue Eric Tabarly
Ville : BRUAY LA BUISSIERE
Code postal : 62700
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67c7e293-4022-472a-ab6e-0f99beb1cf86 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 08:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00177194-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025