Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.

Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ; LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ». …

CPV: 71314300 Usługi doradcze w zakresie wydajności energetycznej
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numer nagrody:
UCANSS_24AC45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.
Description : Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ; LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : - Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). - Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; - Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; - Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.
Identifiant de la procédure : 303ef40a-fcb8-4297-92bd-5c9d4f3794c2
Identifiant interne : UCANSS_24AC45
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commandes conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la consultation consiste : - dans une première phase, en la sélection de trois titulaires titulaire pour chaque accord-cadre. Cette première phase est effectuée par l'UCANSS qui assure la passation et conclut l'accord-cadre ; - dans une deuxième phase, en l'émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires auprès des trois titulaires retenus selon la méthode de la « cascade ».

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 512 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. A la date anniversaire de chaque accord-cadre, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire un accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire de chaque accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Aucun bon de commande ne pourra être émis après la date du terme de chaque accord-cadre. Montants : Lot 1 - Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 Euros HT. Montant estimatif sur 4 ans : 400.000 Euros HT. Lot 2 - Montant maximum sur 4 ans : 280.000 Euros HT. Montant estimatif sur 4 ans : 112.000 Euros HT. Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2676269&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Conformément à l'article R 2132-11 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2-I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : • par lettre recommandée électronique, dont le format a été : • soit qualifié par l'ANSSI pour la France ( https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-et-services-qualifies.pdf) ; • soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe ( https://eidas.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/search/type/2) ; • par le biais de tout autre service qui permet l'envoi et la réception de fichier en respectant les exigences de l'annexe 8 du Code de la commande publique. - par voie postale Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. - sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° 24 AC 45 - Ne pas ouvrir « Accord-cadre relatif à l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire» - mention du ou des lots candidatés. Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n° 24 AC 45 - Ne pas ouvrir « Accord-cadre relatif à l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire » - mention du ou des lots candidatés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole
Description : Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 prestations : - Phase 1 : - 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). - 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). - Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; -Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; -Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.-. Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accord-cadre. L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ». Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2022 à 2024).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Confer RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Confer RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sociale. Confer RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM
Description : Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : - Phase 1 : - 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). -1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). - Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; - Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; - Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.-. Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accord-cadre. L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ». Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 112 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyes annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (2022 à 2024).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Confer RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sociale. Confer RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Confer RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Département : DIRA
Adresse postale : 6 rue Elsa TRIOLET
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DIRA Service Achats-Marchés
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388303
Adresse internet : http://ucanss.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d468e3f-fd90-4779-9931-b4fce2517b28 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 08:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008828-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025