Elaboration et déploiement d'une offre de services pour accompagner les collectivités locales dans leur stratégie de sobriété foncière et leur projet d'aménagement

Le présent accord cadre a pour objectif de construire et déployer une offre de service individualisée, expérimentale et éventuellement différenciée à l?échelle départementale, auprès des collectivités locales notamment en besoin d?ingénierie (rurales et littorales), sur des projets locaux de stratégie foncière, d?aménagement du territoire, de revitalisation territoriale. L'accord-cadre porte sur …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Elaboration et déploiement d'une offre de services pour accompagner les collectivités locales dans leur stratégie de sobriété foncière et leur projet d'aménagement
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région des Pays de la Loire
Numer nagrody:
DPT02_54085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration et déploiement d'une offre de services pour accompagner les collectivités locales dans leur stratégie de sobriété foncière et leur projet d'aménagement
Description : Le présent accord cadre a pour objectif de construire et déployer une offre de service individualisée, expérimentale et éventuellement différenciée à l?échelle départementale, auprès des collectivités locales notamment en besoin d?ingénierie (rurales et littorales), sur des projets locaux de stratégie foncière, d?aménagement du territoire, de revitalisation territoriale.
Identifiant de la procédure : 53f9a0f2-3996-45d4-b76a-9b186af9a5cc
Avis précédent : 2d643957-55c6-4b20-b0f5-d4c35035be05-01
Identifiant interne : DPT02_54085
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : accord-cadre mono- attributaire prévu par les articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 233 300 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : OFFRES : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. AVANCE : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration et déploiement d'une offre de services pour accompagner les collectivités locales dans leur stratégie de sobriété foncière et leurs projets d'aménagement.
Description : L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 80 000 euros HTVA pour 36 mois ; montant maximum : 233 300 euros HTVA pour 36 mois.
Identifiant interne : DPT02_54085

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-PI, la présente clause de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 233 300 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement sera effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la commande publique. Les offres sont jugées aux moyens de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 233 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 233 300 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement AUXILIA - GEOLINK EXPANSION - CITTÀ Urbanisme & Paysage - PRAXIDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement AUXILIA - GEOLINK EXPANSION - CITTÀ Urbanisme & Paysage - PRAXIDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DPT02_202454085
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes CEDEX 0
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33228205838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement AUXILIA - GEOLINK EXPANSION - CITTÀ Urbanisme & Paysage - PRAXIDEV
Numéro d’enregistrement : 440 817 203 00050
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@auxilia-conseil.com
Téléphone : 06 32 91 65 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cbf9a6d-762f-4653-8635-b04b83423e4e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042436-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025