Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT. Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques Carterie, Papeterie Supports pour évènements Habillage murs et vitrines

CPV: 79810000 Usługi drukowania
Miejsce wykonania:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numer nagrody:
Impression

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression offset ou numérique (sur papier aux normes PEFC et FSC ou équivalente) des documents pour l'ANCT.
Identifiant de la procédure : 871e21a0-3492-4ae7-be2c-16274918b395
Avis précédent : 0abe82cf-b06a-4b7a-bbab-b9294eae6855-01
Identifiant interne : Impression
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Description : Brochures institutionnelles, magazines, ouvrages ou périodiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : AVP ARTS GRAPHIQUES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Carterie, Papeterie
Description : Carterie, Papeterie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : AVP ARTS GRAPHIQUES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Supports pour évènements
Description : Supports pour évènements
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critères techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : AVP ARTS GRAPHIQUES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Habillage murs et vitrines
Description : Habillage murs et vitrines
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : o Qualité de l'impression des supports de communication et échantillons (35 points) o Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi (30 points) o Démarchés qualité et protection de l'environnement (5 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : AVP ARTS GRAPHIQUES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 895 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 360 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : AVP ARTS GRAHIQUES-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : AVP ARTS GRAHIQUES-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : AVP ARTS GRAHIQUES-LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 155 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVP ARTS GRAPHIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : AVP ARTS GRAHIQUES-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2024
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement : 13002603200016
Adresse postale : 20 AV DE SEGUR
Ville : Paris 7
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone : 0185586341
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AVP ARTS GRAPHIQUES
Numéro d’enregistrement : 793724394
Adresse postale : 42 rue du paradis
Ville : JOIGNY
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : hergergraphic@aol.com
Téléphone : 01 55 85 99 99
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AVP ARTS GRAPHIQUES
Numéro d’enregistrement : 79372439400028
Adresse postale : 42 rue du paradis
Ville : JOIGNY
Code postal : 89300
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : hergergraphic@aol.com
Téléphone : 01 55 85 99 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b71fc0d-53ed-422a-b3e0-af32bc840431 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004898-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025