LE MESNIL SAINT DENIS (78) - MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE ET DU COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Pour la construction d’une Résidence Sociale de 10 LLS et d’un collectif de 8 logements en BRS et 3 maisons individuelles en BRS - Avenue de l’étang

LE MESNIL SAINT DENIS (78) - MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE ET DU COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Pour la construction d'une Résidence Sociale de 10 LLS et d'un collectif de 8 logements en BRS et 3 maisons individuelles en BRS - Avenue de l'étang LOT …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
14 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
LE MESNIL SAINT DENIS (78) - MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE ET DU COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Pour la construction d’une Résidence Sociale de 10 LLS et d’un collectif de 8 logements en BRS et 3 maisons individuelles en BRS - Avenue de l’étang
Miejsce udzielenia zamówienia:
ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numer nagrody:
2025/DP/08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LE MESNIL SAINT DENIS (78) - MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE ET DU COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Pour la construction d’une Résidence Sociale de 10 LLS et d’un collectif de 8 logements en BRS et 3 maisons individuelles en BRS - Avenue de l’étang
Description : LE MESNIL SAINT DENIS (78) - MISSIONS DE BUREAU DE CONTROLE ET DU COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Pour la construction d'une Résidence Sociale de 10 LLS et d'un collectif de 8 logements en BRS et 3 maisons individuelles en BRS - Avenue de l'étang
Identifiant de la procédure : 0c3708e4-1f3e-4b90-a565-5220d8c77fe3
Identifiant interne : 2025/DP/08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l’étang
Ville : MESNIL SAINT DENIS
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - BUREAU DE CONTROLE
Description : LOT 1 - BUREAU DE CONTROLE
Identifiant interne : LOT 1 - BUREAU DE CONTROLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l’étang
Ville : LE MESNIL SAINT DENIS
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se referer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - CSPS
Description : LOT 2 - CSPS
Identifiant interne : LOT 2 - CSPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de l’étang
Ville : LE MESNIL SAINT DENIS
Code postal : 78320
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 34 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARCADE VYV PROMOTION IDF -
Organisation qui traite les offres : ARCADE VYV PROMOTION IDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro d’enregistrement : 90466871200014
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 149952797
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tribunal-de-paris.justice@gouv.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03332224-a294-42cd-bd74-f5f07eabaac3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 12:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167947-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025