Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ». Prestations d'assurances

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Termin:
15 maja 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL PARSEF
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL PARSEF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Description : Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Identifiant de la procédure : e1a84e16-fe21-4f34-8ca1-ef74098dc105
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assurances
Description : Prestations d'assurances

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/04/2025
Date de fin de durée : 15/05/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de melun -
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de melun -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL PARSEF
Numéro d’enregistrement : 89858155800058
Adresse postale : 16 avenue renier acorre
Ville : Provins
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SPL PARSEF
Adresse électronique : spl-achats@splparsef.fr
Téléphone : 0172350521
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal de melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 2 avenue du general leclerc
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SPL PARSEF
Adresse électronique : spl-achats@splparsef.fr
Téléphone : 0172350521
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24b2b1a4-3947-4c6b-a18a-c1b8a08b3c52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233369-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025