Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs.

Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs. Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de …

CPV: 37400000 Artykuły i sprzęt sportowy
Miejsce wykonania:
Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Issy-les-moulineaux
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs.
Description : Le marché a pour objet la fourniture de matériels et d'équipements sportifs. Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 2 lots : - Lot 1 : concernant la fourniture de petits matériels sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT - Lot 2 : concernant la fourniture d'équipements sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 20 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 19da81e9-c78b-4392-b700-b93de48353c9
Avis précédent : 7f9dd41e-0d5a-4ee2-a07e-8c048d1dfb6e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : petits matériels sportifs
Description : Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent lot 1 concerne la fourniture de petits matériels sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité, diversité, innovation et fonctionnalité des petits matériels sportifs proposés - 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2/ Prix sur DQE - 30 points Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3/ Organisation des procédures de commandes - 20 points : - Facilité d'accéder aux produits référencés et à obtenir leurs prix et ainsi rédiger des demandes de devis - 8 points - Délais et modalités de livraison - 8 points - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation - 2 points - Durée de garantie de service après-vente - 2 points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-moulineaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture d'équipements sportifs
Description : Le marché est un marché de fournitures. Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 2 concerne la fourniture d'équipements sportifs, avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité, diversité, innovation et fonctionnalité des équipements sportifs proposés - 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2/ Prix sur DQE - 30 points Il est précisé que le D.Q.E. n'est pas contractuel et n'engage donc pas les candidats. Il ne sert qu'à l'analyse du prix. En conséquence, afin d'avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l'offre de prix, si la ville détecte des erreurs dans le DQE d'un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), elle fera les rectifications d'autorité.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des procédures de commandes 20 points dont : Facilité d'accéder aux produits référencés et à obtenir leurs prix et ainsi rédiger des demandes de devis - 5 points Délais de livraison - 5 points Procédure de livraison et d'installation des produits commandés - 6 points Moyens humains et matériels dédiés à la prestation- 2 points Durée de garantie de service après-vente- 2 points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4/ Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-moulineaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-moulineaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 50 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DECATHLON PRO (DECATHLON FRANCE SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA24012 lot 1
Titre : MA24012 - FOURNITURE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS Lot 1 - Petits matériels sportifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA24012 lot 2
Titre : MA24012 - FOURNITURE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS SPORTIFS Lot 2 - Equipements sportifs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/11/2024
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville d'Issy-les-moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Issy-les-moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 47, rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : judith.comminsoli@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-29-59
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 01 46 29 29 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DECATHLON PRO (DECATHLON FRANCE SAS)
Numéro d’enregistrement : 500 569 405 03239
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Code postal : 59669
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS SAS
Numéro d’enregistrement : 31026937800157
Ville : Altorf
Code postal : 67120
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f74b04d6-0371-4a9e-ba0f-378d0042101e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022528-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025