Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage

Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche …

CPV: 80500000 Usługi szkoleniowe, 80550000 Usługi szkolenia w dziedzinie bezpieczeństwa
Termin:
26 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Miejsce udzielenia zamówienia:
FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numer nagrody:
2502-AC-AO-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Description : Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Identifiant de la procédure : 9b2ec4ea-1e61-49f8-bb57-3467576b2740
Identifiant interne : 2502-AC-AO-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT).
Description : Le marché a pour objet, l'achat de prestations d'animation d'exercices de réaction à l'intrusion armée destinées aux salariés de France Travail Bretagne. Ces prestations sont décrites au contrat et au (CCFT). Le marché est composé de deux tranches : une tranche ferme (TF) - phase 1 - exercices d'initiation tranche optionnelle (TO) relative à la phase 2 - exercices de recyclage
Identifiant interne : 2505-AC-AO-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Tranche ferme et tranche optionnelle. Durée maximale ; 48 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - Bretagne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - Bretagne -
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - Bretagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d’enregistrement : 13000548108070
Adresse postale : 36 rue de Léon - CS 75301 36 rue de Léon - CS 75301
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35053
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.35076@francetravail.fr
Téléphone : 0299352405
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5a43f9ac-0ccc-4ef1-a67d-e3a0b89ba2cb-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres au 26/03/2025 au lieu du 18/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21c9d2bc-7e66-4ec5-a4a4-4138ea911cda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 08:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167630-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025