Lavage des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets

La CAPBP est coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Pau Béarn Habitat, la société DOMO France et la SA HLM Coligny Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums pour 2 ans suivants : …

CPV: 90918000 Usługi czyszczenia pojemników na odpadki
Miejsce wykonania:
Lavage des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA PAU BEARN PYRENEES
Numer nagrody:
CDA 24/87 (35A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lavage des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets
Description : La CAPBP est coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Pau Béarn Habitat, la société DOMO France et la SA HLM Coligny Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums pour 2 ans suivants : CAPBP : 360 000 euro(s) HT Pau Béarn Habitat : 250 000 euro(s) HT DOMO France : 80 000 euro(s) HT SA HLM Coligny : 4 000 euro(s) HT La date de début des prestations indiqué dans la partie "durée" est prévisionnelle. l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : dbb249bd-ad64-4e45-abbc-fdf97813f4af
Identifiant interne : CDA 24/87 (35A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Lavage des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets
Description : La CAPBP est coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Pau Béarn Habitat, la société DOMO France et la SA HLM Coligny Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums pour 2 ans suivants : CAPBP : 360 000 euro(s) HT Pau Béarn Habitat : 250 000 euro(s) HT DOMO France : 80 000 euro(s) HT SA HLM Coligny : 4 000 euro(s) HT La date de début des prestations indiqué dans la partie "durée" est prévisionnelle. l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1561651

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 711476-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA PAU BEARN PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ESE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26a062a
Titre : Lavage des points d'apport volontaire de grande capacité pour les déchets
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6265FFBB-0CE0-79DC-F742B99C820E2E4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 62660002-C571-77FA-8ADFC8B299ED75DF
Adresse postale : Hôtel De France
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.procedures@agglo-pau.fr
Téléphone : 0559115050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 1840032
Adresse postale : Hôtel De France
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.procedures@agglo-pau.fr
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 62660038-09A5-E1C6-669D4232D5BC0BAF
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 6266004B-0884-B95B-D4A8EC669FF34B00
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ESE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1561651-1-0-1
Adresse postale : 42 Rue Paul Sabatier
Ville : Crissey
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marchespublics@ese.com
Téléphone : 0385472700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b48390d5-73e0-4bfa-8336-f710984b5819 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00163797-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025